Lettre Pour Renoncer Au Rsa
Chaque modèle de lettre pour la CAF que nous mettons à votre disposition doit être personnalisé et adapté à votre situation personnelle. Tous nos courriers pour la CAF peuvent être téléchargés au format Word et PDF. Modèles de lettres CAF: Rechercher une lettre gratuite Catégories similaires Décès Police Justice CPAM Santé Administration Lettre gratuite CAF à télécharger au format Word et PDF
Lettre Pour Renoncer Au Rsa Le
Détail important: en France la couverture maladie est obligatoire. Vous ne pouvez donc pas échapper à une déclaration quelconque sauf si vous êtes SDF et que vous n'avez jamais recours à un tiers (hébergement d'urgence par exemple). Si vous avez des économies conséquentes, vous pouvez ne pas demander le rSa et payer vous même les cotisations de la CMU (couverture maladie universelle).
Prénom NOM Adresse Code postal – Ville Numéro de téléphone Adresse E-mail Lieu, date, Objet: lettre de renonciation pour [motif] Madame, Monsieur, [Maître pour un notaire ou un avocat] Je soussigné(e) [ Prénom NOM], né(e) le [ date] à [ Commune] et demeurant au [ indiquez votre adresse exacte], souhaite, par la présente, renoncer à [ précisez l'objet auquel vous souhaitez renoncer: succession, donation, droit parental…]. Modèle de lettre : Dénonciation auprès de la Caf d'un bénéficiaire abusif. En effet, [ précisez les raisons de la renonciation: j'ai conscience de la succession déficitaire étant donné les dettes importantes existantes, je souhaite avantager un autre héritier, je ne souhaite pas indemniser les autres cohéritiers en acceptant une telle donation]. Restant à votre disposition pour vous fournir toutes les informations supplémentaires que vous jugerez nécessaires, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. [ Signature]