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Objet du réglement Le règlement du site implique l'acceptation sans réserve des conditions générales d'utilisation. Le règlement du site complète les conditions d'utilisation du site, pour les ANNONCEURS (les promoteurs et les commercialisateurs) et les INTERNAUTES, et détermine les conditions d'utilisation de certains services. Définitions L'ANNONCEUR: comprend tous les professionnels, promoteurs, commercialisateurs, gestionnaires de patrimoine, etc, qui diffusent leurs programmes immobiliers neufs sur le site. L'INTERNAUTE: comprend tous les visiteurs, non professionnel, du site. WayPointsChâteau du Vallon à Pessac Château,Forteres.Manoir, Classique, 33 Gironde. Réglement pour les professionnels Les ANNONCEURS diffusent des programmes immobiliers neufs qui apparaissent dans les résultats de recherche en fonction des critères de recherche de L'INTERNAUTE. L'ANNONCEUR est informé que les positions payantes, achetées par L'ANNONCEUR lui-même ou par d'autres CLIENTS apparaissent toujours avant les programmes référencés naturellement. L'ANNONCEUR est informé que l'ordre d'apparition des programmes immobiliers neufs référencés naturellement varient en fonction du nombre de critères correspondant à la recherche de l'internaute.
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D2 33600 Pessac à compter du 01-01-2013, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts. Pris acte de la démission de M. Pascal PAUGNAT de ses fonctions de gérant et a nommé en qualité de nouveau gérant pour une durée illimitée à compter du 01-01-2013, M. Patrick ANDRY, demeurant Avenue Léon Blum, Résidence du Château Vallon, Bât D2 33600 Pessac. L'article 37 des statuts a été modifié en conséquence: Le nomde M. Pascal PAUGNAT a été retiré des statuts sans qu'il y ait lieu de le remplacer par celui de M. Location maison 4 chambres centre pessac - maisons à louer à Pessac - Mitula Immobilier. Patrick ANDRY. Décidé d'étendre l'objet social aux activités de prestations de services techniques, administratifs et commerciaux, Conseil, Consultant vente de montures de lunettes, lunettes solaires et accessoires d'optique sur internet et de modifier en conséquence l'article 2 des statuts. Pour avis, La Gérance 301926-3 Activité: prestations de services techniques, administratifs et commerciaux, Conseil, Consultant vente de montures de lunettes, lunettes solaires et accessoires d'optique sur internet Date de prise d'effet: 01/01/2013 Mandataires sociaux: Nomination de M Patrick ANDRY (Gérant), démission de M Pascal PAUGNAT (Gérant) Ancienne adresse: 24 avenue Gambetta 33120 Arcachon Nouvelle adresse: Avenue Léon Blum, Résidence du Château Vallon, Bât.
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