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Consultez la partie Comptes / Rapports financiers pour rechercher les rapports financiers. Insolvabilités: publications de procédures collectives de règlement de dettes, d'exécution forcée et de concordat ainsi que déclarations de faillites Avant le 01/01/2007, les succursales étaient inscrites en tant que sociétés autonomes au registre de leur juridiction (« droit antérieur »). Depuis le 01/01/2007, les succursales ne sont plus inscrites qu'au registre de la juridiction de la maison mère (« droit nouveau »). Cela signifie que les succursales enregistrées jusqu'alors au registre de leur juridiction selon le « droit antérieur » ont été radiées et qu'elles ont été enregistrées sous le statut de succursale active selon le « droit nouveau » sur la fiche du registre de la maison mère. Les cotisations en Allemagne. Par conséquent, les succursales de « droit nouveau » (depuis le 01/01/2007) ne peuvent plus être trouvées qu'en tant que sociétés rattachées à la maison mère et non plus en tant qu'entités autonomes. C'est la raison pour laquelle les caractéristiques suivantes doivent être prises en compte pour la fonctionnalité de recherche ainsi que les résultats de recherche: Fonctionnalité de recherche Il faut de prendre en compte le fait que les succursales (le nom de la succursale) héritent des informations (critères de recherche) de la maison mère en ce qui concerne la juridiction du registre dans lequel elle est inscrite, le type de société, le numéro d'identification ainsi que la forme juridique de la société.
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Legal Entity Identifier Register Conformément aux directives européennes, le registre des entreprises doit demander le LEI (Legal Entity Identifier - identifiant d'entité juridique) de l'entreprise correspondante lors de la remise de documents. Vous pouvez faire votre demande de LEI auprès de tout organisme international compétent. Accéder à la liste de tous les organismes internationaux compétents.
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Lorsqu'une société commerciale étrangère ouvre un premier établissement en France (appelé succursale), elle doit en faire la déclaration au registre du commerce et des sociétés.
En outre, la société peut déclarer les mentions relatives à l'adresse et à l'activité principale de ces établissements sur présentation des justificatifs locaux (extraits d'immatriculation, …)
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Le registre du commerce est tenu comme un registre public des tribunaux locaux. Comment trouver un abonné en Allemagne? Pour trouver un abonné indiquez un nom et une localité (ville, code postal, district ou région) ou laissez la case vide pour chercher dans toute l'Allemagne. La recherche inversée d'abonnés se fait à partir du numéro complet (numéro de téléphone complet composé de l'indicatif). Quels sont les annuaires professionnels en Allemagne? Et parmi les annuaires professionnels les plus réputés en Allemagne il y a GelbeSeiten, qui permet d'effectuer une recherche avec le nom de l'entreprise, de l'enseigne ou du propriétaire. Ainsi qu'en utilisant l'adresse ou le numéro de téléphone fixe ou portable et offre même le service de géolocalisation sur carte. Comment trouver un abonné téléphonique allemand? Cet annuaire téléphonique allemand de l'opérateur Deutsche Telekom propose une interface de recherche traduite en plusieurs langues et de nombreux critères de recherche. Kbis société allemand.com. Pour trouver un abonné indiquez un nom et une localité (ville, code postal, district ou région) ou laissez la case vide pour chercher dans toute l'Allemagne.
Le numéro RCS est composé de la mention RCS, de la ville d'immatriculation et du numéro SIREN de l'entreprise. Comment rechercher les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés? Téléservice: Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) Infogreffe. Permet de rechercher toutes les entreprises immatriculées en France (sauf en Alsace-Moselle) et de commander (demande payante) les documents qui les concernent auprès des greffes des tribunaux de commerce (extrait Kbis notamment). Quel est le registre du commerce en Allemagne? Le registre du commerce est un répertoire où les marchands et les sociétés de négoce … Un numéro de registre de commerce peut être trouvée que pour les entreprises enregistrées en Allemagne. Kbis société allemande la. En Autriche, vous avez à regarder, par exemple dans le registre du commerce par le nombre. Comment trouver un numéro de commerce en Allemagne? Un numéro de registre de commerce peut être trouvée que pour les entreprises enregistrées en Allemagne.