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Par exemple, une femme peut donner la nue propriété d'une maison à ses enfants. Elle en conserve l'usufruit, mais à son décès, les enfants restent nu-propriétaires: c'est son mari qui devient usufruitier. Permettre au conjoint de garder totalement la main sur ce qui lui revient Il existe d'autres façons d'augmenter les droits de son conjoint, mais cette fois-ci, en lui laissant le contrôle total des biens qu'il reçoit. Une solution fréquemment utilisée est le changement de régime matrimonial. Lorsque les époux ont la certitude qu'ils finiront leurs jours ensemble, ils peuvent opter pour le régime de la communauté universelle, avec clause d'attribution intégrale au survivant. Ainsi, tous les biens propres de chacun des époux rejoignent la communauté. Lorsque le premier époux décèdera, l'autre recevra la totalité de la communauté. L'habilitation judiciaire pour représentation du conjoint. Les enfants hériteront au décès du deuxième époux. Mais attention, cette solution est totalement à proscrire dans le cas des familles recomposées: l'époux devient plein propriétaire de toute la communauté, et s'il n'a aucun lien de parenté avec les enfants du défunt, ce ne sont pas eux qui hériteront!
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Un choix intéressant quand le conjoint se retrouve seul alors qu'il est encore jeune (moins de 50 ans) et avec des enfants à charge. Il va ainsi disposer librement de moyens financiers pour les élever comme il l'entend (par exemple, il pourra vendre sans contrainte sa part d'héritage en pleine propriété ou en faire donation à ses enfants). Cette option est également recommandée si le conjoint survivant n'a guère de ressources et doit tirer immédiatement le maximum de la succession. Comme dans l'option précédente, les actes de gestion importants nécessitent l'accord de toutes les parties en présence, c'est-à-dire le conjoint et les enfants. Naturellement, après le décès du survivant, l'usufruit s'éteindra et les enfants deviendront propriétaires à part entière de la succession, et cela sans droits supplémentaires à régler au fisc. >> À lire aussi - Héritage: enfants reconnus, indignes, décédés... Succession : comment protéger au mieux son conjoint ? - Notaires au Coeur des Familles. Comment ça fonctionne? L'option "quotité disponible" Principal avantage de cette troisième possibilité: permettre au conjoint survivant de conserver sa totale indépendance par rapport aux autres héritiers.
- Pôle eco En présence d'enfants, se consentir réciproquement une donation entre époux n'a que des avantages: cette donation spéciale augmente la part d'héritage du conjoint survivant, lui laisse le choix entre trois options et l'autorise, s'il le souhaite, à ne conserver qu'une partie des biens transmis (le reste étant alors attribué aux héritiers du défunt), ce que la loi interdit habituellement. A signaler: il est possible de conférer exactement les mêmes droits à son conjoint en rédigeant un testament, même si cette pratique est moins courante. >> À lire aussi - Succession: les solutions pour imiter Johnny Hallyday et désavantager un enfant Recevez nos dernières news Chaque semaine, les articles phares pour accompagner vos finances personnelles.