Maître Khaled Lasbeur

Sat, 18 May 2024 22:54:06 +0000
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L'information selon laquelle la star du raï, cheb Mami, de son vrai nom Mohamed Khelifati, est sous le coup d'un mandat d'amener lancé par Interpol, serait une rumeur selon l'avocat du chanteur, maître Khaled Lasbeur. Cheb Mami sera présent à son procès. Contacté par El-Watan, maître Lasbeur estime qu'il est impensable qu'Interpol lance une telle recherche du fait de l'existence d'un protocole d'accord judiciaire liant l'Algérie et la France depuis 1964 et qui stipule qu'aucun des deux pays n'est tenu d'extrader ses ressortissants. « La demande d'Interpol ne peut être envisageable en vertu de l'article 12 de cet accord qui précise que les contractants n'extradent pas leurs propres nationaux », indique notre interlocuteur en notant l'existence d'une possibilité de poursuite de la personne incriminée sur son sol d'origine. « La partie requise s'engage à faire poursuivre ses propres nationaux qui auront commis sur le territoire de l'autre Etat des infractions punies comme crimes ou délits par les deux Etats, lorsque l'autre partie lui adressera par voie diplomatique une demande de poursuite accompagnée de dossiers, documents, objets et informations en sa possession.

Cheb Mami Sera Présent À Son Procès

Demander un devis à des avocats à proximité. Appeler. bande. Maitre khaled lasbeur christian malard. PAGE: [ 1]. Votre diagnostic juridique. 10 - Maître MOHAMED KHALED LASBEUR - France Avocat Maître MOHAMED KHALED LASBEUR est avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE et a prété serment le 04 décembre 1995, et cumule à ce jour 26 années d'expérience. Vous êtes l'Avocat Mtre Lasbeur Mohamed Khaled pour mettre à jour votre fiche, ajouter des photos c'est ici

Ce cadre légal de coopération est pour nous un terrain de travail quotidien sur lequel nous nous appuyons pour faire recouvrer les droits de nos concitoyens dans leurs démarches auprès des différents services administratifs français. Vous avez également soulevé les incohérences que subit la catégorie des retraités; qu'en est il exactement? En fait dans l'avenant de 2001, il y a une mention spéciale pour le retraité algérien et son épouse qui, après avoir résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans, décide d'établir sa résidence hors de France. Il aura alors une carte de séjour valable 10 ans portant la mention ''retraité'', qui lui donne droit de séjourner en France, sans dépasser une période d'une année de séjour, mais pratiquement sans droit à une couverture sociale. Ce titre n'étant actuellement délivré qu'en Algérie. On s'interroge parfois sur la question de savoir ce que doit faire le retraité algérien, qui décide de se réinstaller définitivement en France avec cette carte portant cette mention ''retraité''.