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Résolu Bonjour, j'aimerai savoir ce que veut dire un pv de carence, en effet nous avons un credit, l'organisme qui nous a preté cet argent a engagé un huissier de justice, la dette de base est de 1. 600 euros avec les frais exorbitants elle rendu a 2. Pv de carence travaux renovation rafraichissement vous. 500 eur coment voulez vous qu'on s'en sorte, mon marie et moi nous avons perdu notre emploi et somes séparés je touche le rsa en attendant de trouver du tavail mais je suis harcelé par ce huissier il m'a meme bloqué les 460 eur qui me reste sur le compte, sachant que j'ai 5 enfants a charge je ne refuse pas de le payer on m'a conseillé de demander un pv de carence ne sais pas ce que c'est répondez moi SVP merci cordialement Bonjour, Mauvais conseil: Ce 'est pas à vous de demander le procès-verbal de carence. L'huissier va envisager toutes les possibilités de recouvrer la dette. Et si en fin de compte il ne peut récupérer par saisie-vente immobilière ou saisie arrêt (employeur - compte bancaire - etc), il établit de lui-même un PV de carence qui pour lui termine sa procédure par un constat d'impossibilité de récupérer la dette.
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Pour le compte bancaire bloqué, il faut que vous prouviez à la banque que le montant provient du revenu de solidarité active qui sauf erreur de ma part est insaisissable. L'huissier demande un blocage de compte bancaire et c'est au banquier de signaler à l'huissier que c'est insaisissable, mais les banquiers....
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Lorsque le syndicat de copropriétaires rencontre de graves difficultés financières (par exemple, incapacité à réaliser des travaux importants) ou de gestion, la copropriété peut être déclarée en état de carence. Cet état est déclaré par le tribunal après l'intervention d'un expert. En cas de carence avérée, l'immeuble est exproprié, c'est-à-dire saisi. Pour qu'une copropriété soit déclarée en état de carence, le syndicat de copropriétaires doit être dans l'incapacité d'assurer la gestion de la copropriété ou rencontrer de graves difficultés financières. Pv de carence, huissier du trésor. informations. C'est le cas si le syndicat n'est pas en mesure d'assurer l'entretien de l'immeuble ou de réaliser des travaux importants. Un état des lieux de la copropriété doit être fait par le tribunal.
Les salariés du BTP travaillant sur chantier sont soumis à des conditions difficiles, voire pénibles, notamment à cause des intempéries. A cette saison, les conditions climatiques peuvent entraver régulièrement la réalisation des travaux sur chantier. Sachez que vous pouvez les arrêter. Sous certaines conditions vos salariés bénéficieront du régime d'indemnisation prévu au titre du chômage-intempéries. Intempéries: rappels Sont considérées comme intempéries les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir. En cas d'intempéries, la décision de l' arrêt de travail vous incombe, après consultation du comité social et économique (CSE). Après cette consultation, vous devez établir une déclaration par arrêt et par chantier. Pv de carence travaux france. Cette déclaration d'arrêt de travail pour intempéries est transmise à la caisse de congés intempéries dans le délai de 30 jours à compter de la reprise de travail sur le chantier.