Demander Un Logement Hlm
Une commission d'enquête, composée de 3 membres, a été désignée par le Tribunal administratif. Cette enquête publique concerne également deux Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour de deux monuments historiques (le Manoir de la Sillandais, à Chavagne et l'Église Saint-Léonard, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche), proposés par l'Architecte des Bâtiments de France. PLUI - enquête publique du 25 mai au 23 juin 2022 - Ville de Chantepie. L'enquête publique se déroulera du mercredi 25 mai 2022 9h au jeudi 23 juin 2022 17h, sur l'ensemble du territoire métropolitain. Les dossiers sont consultables dans 9 lieux d'enquête publique: Point info de l'Hôtel de Rennes Métropole (siège de l'enquête), mairies d'Acigné, Betton, Chartres-de-Bretagne, Romillé, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet. Les dossiers sont également consultables sur le site Registre Dématérialisé: Vous pouvez formaliser vos observations de 5 manières différentes: Dans l'un des registres papier disponibles dans les 9 lieux d'enquête; Sur le site registre dématérialisé; Par courriel:; Par courrier postal: Rennes Métropole, Madame la Présidente de la commission d'enquête publique unique PLUi / PDA, Service Planification et Études Urbaines, 4 avenue Henri Fréville, CS 93111, 35031 RENNES Cedex; En rencontrant la commission d'enquête lors de ses permanences dans l'un des 9 lieux d'enquête.
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Attention, le service n'est pas accessible 24/24 et 7/7 et ne pourra pas garantir la traçabilité et le suivi des demandes pour les sollicitations directes par téléphone. Les services d'intervention sur la Métropole Services Communes Contacts Jours et horaires d'ouverture éclairage public et signalisation lumineuse Toutes 02 23 62 18 90 du lundi au vendredi (sauf férié) de 8h à 11h45 et de 13h15 à 17h Plateforme voirie Rennes Rennes 06 24 13 63 45 de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30 Plateforme voirie Nord-Est Acigné, Betton, Brécé, Cesson-Sévigné, Chantepie, La Chap. Guichet rennes métropole et. Fougeretz, Chevaigné, St-Grégoire, St-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard 02 23 62 29 82 Plateforme voirie Nord-Ouest Bécherel, Chavagne, Cintré, Clayes, Gévezé, La Chap. -Chaussée, La Chap. -Thouarault, Langan, Le Rheu, Le Verger, L'Hermitage, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Romillé, Saint-Gilles, Vezin-le-Coquet 02 23 62 29 74 Plateforme voirie Sud Bourgbarré, Bruz, Chartres-de-Bretagne, Corps-Nuds, Laillé, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Nouvoitou, Orgères, Pont-Péan, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Jacques, Vern-sur-Seiche + routes à grande circulation 02 23 62 29 79 3100 km de routes dont 46 km de 2x2 voies.
Avant d'effectuer votre demande de logement social, vérifiez que vos revenus imposables (de l'année n-2) ne dépassent pas le plafond fixé par l'État: Plafonds de ressources logement social Catégories de ménages (1) 1 pers. 2 pers. 3 pers. 4 pers. 5 pers. 6 pers. Au-delà de 6 pers. Plafonds de ressources (PLUS) 2022 (2) 21139€ 28231€ 33949€ 40985€ 48214€ 54338€ +6061€/ pers. (1) Les catégories de ménages correspondent au nombre de personnes composant le ménage. Toutefois, une personne seule ayant au moins une personne à charge compte pour deux (c'est-à-dire un ménage de catégorie 3 ou plus selon le nombre de personnes à charge). Guichet rennes métropole sur. Les jeunes ménages sans enfant n'ayant pas plus de 55 ans à eux deux comptent pour 3. (2) Ces plafonds correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence n-2 du foyer. Informations utiles Vous ne pouvez pas vous inscrire pour l'ensemble de Rennes Métropole: chacune des communes souhaitées doit figurer dans votre demande ( consulter la carte des communes).
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Sur la ville de Rennes, vous avez la possibilité d'exclure deux quartiers (sur douze) de votre demande ( consulter la carte des secteurs) Vous recevrez sous un mois une l'attestation d'enregistrement de votre demande contenant votre numéro unique. Conservez son ce numéro, il vous sera demandé pour le suivi de votre demande Votre demande est valable un an, elle doit être renouvelée chaque année Si vous refusez une proposition, votre demande pourra être suspendue momentanément Pour toute situation d'exception, contactez votre service social de proximité Pour plus d'informations: logement social, les démarches pour se loger à Rennes Métropole consultez la plaquette récapitulative: logement social les démarches. Les autres possibilités d'accès au logement social Vous êtes employé(e) d'une entreprise de plus de 20 salariés? E-demarches : Le guichet numerique de la ville de Rennes : Acceptation des conditions générales. Votre entreprise cotise à « Action Logement » et bénéficie de logements réservés à ses salariés dans le parc social. Contactez votre service ressources humaines ou votre comité d'entreprise ou consultez Vous êtes fonctionnaire d'État?
• Un suivi facilité des démarches: le Service offre à l'Usager une vision d'ensemble de ses démarches en cours. Afin d'en faciliter le suivi, l'Usager peut également recevoir des messages par courriel ou en ligne l'informant de l'avancement de ses démarches. • Un espace confidentiel de stockage: en créant un compte, l'Usager dispose d'un espace confidentiel de stockage dans la limite des capacités du dispositif mis en œuvre. En toute sécurité, il y enregistre une fois pour toutes ses données personnelles usuelles (nom, adresse, etc. ) pour simplifier la saisie des formulaires administratifs et éventuellement ses pièces justificatives. Rennes Métropole / Rennes / Chargé de mission projets numériques - 5G (F/H) | Avicca. Modalités d'inscription, de suppression, d'utilisation et de confidentialité du Service 16. L'accès au Service est ouvert à toute personne. 17. L'Usager du Service fournit une adresse électronique valide lors de son inscription. Cette adresse constituera son identifiant et sera utilisée pour la confirmation des opérations réalisées par l'Usager sur son compte personnel, et pour l'envoi des notifications relatives au suivi des démarches.
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Engagements et responsabilité 28. La Collectivité s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l'Usager, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations que vous transmettez dans le cadre de ces télé-services sont chiffrées. Guichet rennes métropole haïti. Par ailleurs, ces télé-services sont conformes au référentiel général de sécurité (RGS) et la décision d'homologation est publiée sur l'arrêté 2016-3375 du 02 juin 2016. 29. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues à l'article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. 30. Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005, les présentes conditions générales s'imposent à tout Usager du Service. Textes officiels Service: Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
Faire une demande de logement HLM Si vous souhaitez obtenir un logement social sur le territoire de Rennes Métropole, vous n'avez qu'une seule demande à faire, même si elle porte sur plusieurs communes. Plusieurs possibilités sont proposées pour faire votre demande de logement social (ou bien la renouveler ou la modifier): Faites votre demande en ligne sur le site. Vous y trouverez des informations qui vous aideront à saisir et enregistrer votre demande ainsi qu'à choisir les communes (délais d'attente, nombre de logements…) Ou bien remplissez un dossier papier ( téléchargez le formulaire ici ainsi que la notice pour vous aider à le remplir), vérifiez que vous avez fourni toutes les pièces justificatives et déposez-le dans l'un des guichets d'enregistrement du département ( consulter la liste). Pour la Ville de Rennes, les demandes sont à déposer ou à envoyer à la Direction habitat social. Si vous avez besoin d'aide pour faire une première demande de logement social, prenez rendez-vous en ligne avec la Direction Habitat Social.