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Dont le PTAC excède les 3, 5 tonnes; Destinées au marché européen; L'année de la première immatriculation doit être postérieure à 1996 étant donné que le certificat de conformité n'a été créé qu'en 1995. Les voitures d'avant 1996 pourront néanmoins bénéficier d'une attestation de conformité; La première immatriculation doit avoir été effectuée dans un pays membre de l'Union européenne. CocAutoMoto - Commandez votre Certificat de Conformité. Pour vous procurer un COC BMW en France, votre premier réflexe devrait être de vous adresser au constructeur. Le site officiel de la marque dispose d'une page dédiée à l'homologation. Elle recense toutes les informations utiles pour demander votre certificat de conformité.
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Acquérir un véhicule neuf ou d'occasion de la marque BMW en provenance de l'étranger peut être une excellente opportunité. Néanmoins, sachez que le véhicule doit absolument disposer d'un certificat de conformité BMW, en plus de la carte grise habituelle. A quoi sert un certificat de conformité BMW? Coc bmw allemagne gratuit france. C'est en 1996 que le certificat de conformité a été mis en place dans le but de promouvoir les échanges intracommunautaires. L'objectif était aussi de faciliter les procédures administratives lors de l'acquisition d'un véhicule importé. Aussi appelé COC (Certificate Of Conformity) ou certificat de conformité européen, il s'agit d'un document fourni par le constructeur automobile attestant la conformité aux normes européennes du véhicule à sa sortie d'usine. On peut s'en passer uniquement si les champs D et K de la carte grise sont dûment remplis. Dans ce cas, les services d'immatriculation disposent du numéro de réception communautaire. Le certificat de conformité est obligatoire pour les voitures: De catégorie L ou M1 telles que les berlines, les BMW à hayon arrière, les cabriolets, etc.
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Certificat de conformité pour véhicule utilitaire Bmw Ne respectant pas les critères mentionnés ci-dessus, le véhicule du type unitaire pourra être immatriculé en France avec une attestation d'identification à un type national. En effet, le certificat de conformité européen n'étant pas possible pour les véhicules utilitaires, le service homologation fourni donc une attestation de conformité national ou certificat de conformité national valable uniquement pour immatriculer en France un véhicule étranger. Certificat de conformité pour un véhicule Bmw importé de Suisse Même si la suisse ne fait pas partie de la communauté européenne, toute acquisition d'un véhicule en provenance de Suisse implique que le véhicule soit conforme donc il faudra fournir le certificat de conformité COC pour effectuer les démarches d'immatriculation en France auprès du service Carte grise
Le délai de traitement de votre dossier sera d'environ 2 semaines, à réception du dossier complet. Lors de l'étude de votre dossier, il est possible que le Service Importation / Exportation vous contacte pour avoir des informations complémentaires. L'attestation d'identification partielle vous parviendra dans les meilleurs délais.