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Cadeau Mariage Americain

En l'espèce, le client du Cabinet a signé une fiche de renseignement sans grand rapport avec sa situation patrimoniale réelle. Cependant, il a pu être démontré que la banque connaissait très bien la situation réelle de la caution, qui avait donné toutes informations utiles à la banque avant de conclure le cautionnement. La Cour d'appel de Nancy à jugé, selon arrêt du 12 juin 2019 (RG n°18/01187): « Il résulte notamment des dispositions de l'article L. 341-4 du code de la consommation, devenu L. 332-1 et L. 343-4 du même code, qu'un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus. Il appartient à la caution de prouver que son engagement était manifestement disproportionné par rapport à ses biens et revenus, à la date de souscription des contrats de cautionnement. En l'espèce, concomitamment à la date de l'engagement de caution, daté du 19 décembre 2007, M. Z et Mme Céline Z, cautions solidaires, ont signé une fiche de renseignements mentionnant leur situation de personnes mariées sous le régime de la séparation des biens avec perception, s'agissant de M. Fiche patrimoniale modèle 5. Z, d'un salaire mensuel de 5 000 euros, de bénéfices nets annuels de 35 000 euros, et de revenus locatifs de 18 000 euros par an.

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Force est de constater que la BPALC ne rapporte pas la preuve qu'elle s'est livrée à de telles investigations auprès de la caution.

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Déjà prend un temps pour analyser cela. Est-ce que tu avais en tête ce résultat? Est-ce que le résultat te plaît? Qu'est-ce que tu voudrais changer? En fonction du cela tu pourras te mettre une répartition cible pour le futur. Un objectif long terme que tu aimerais atteindre. Par exemple si tu n'as pas d'immobilier tu peux te donner comme objectif que l'immobilier représente 30% de ton patrimoine. Si tu n'as pas encore investi en bourse tu peux te dire en 2020 j'investis 10% de mon patrimoine pour commencer. Ensuite juste en dessous du graphique, tu trouveras tes PASSIFS. Les passifs c'est des choses que tu dois rembourser tous les mois, des dettes quoi… Des dettes à la banque, un emprunt immobilier pour ta résidence principale, un prêt conso, etc… Si tu en as c'est important d'assumer et de les mettre pour voir où tu en es financièrement. Fiches patrimoniales. Il y a des bonnes dettes: prêt pour un investissement immobilier s'il te rapporte de l'argent. Il y a des mauvaises dettes: prêt conso pour acheter une voiture, un smartphone ou une télé.