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La Commission a aussi des responsabilités dans les domaines suivants. Porte commission d emploi de la. Politiques et règlements sur l'assurance-emploi La CAEC, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi: examine et approuve les politiques concernant l'administration et l'exécution du régime d'assurance-emploi; et élabore des règlements, avec l'approbation du gouverneur en conseil. Transparence financière/établissement des taux: la CAEC commande à l'actuaire principale un rapport sur les cotisations au régime d'assurance-emploi et prépare un rapport sommaire; transmet les deux rapports au ministre de l'EDSC et au ministre des Finances, en vue de leur dépôt au Parlement; fixe le taux de cotisation d'assurance-emploi d'après les projections de l'actuaire principale; et établit le maximum des gains annuels assurable conformément à l'exigence prévue par la Loi. Appels de l'assurance-­emploi Le comité des appels de l'assurance-emploi demande conseils aux 2 Commissaires, le commissaire des travailleurs et travailleuses et le commissaire des employeurs, avant de procéder relativement aux contrôles judiciaires ou aux appels devant la Cour fédérale, la Cour d'appel fédérale ou la Cour suprême du Canada.

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« Le club entend collaborer de la manière la plus efficace possible avec les services de police pour qu'il soit procédé sans délai à l'identification des fauteurs de troubles et la mise en œuvre des procédures judiciaires subséquentes », poursuit le club stéphanois. Porte commission d emploi des. Alors que leur secteur du stade faisait l'objet d'une fermeture disciplinaire, à la suite d'incidents à l'occasion de la réception de Monaco (1-4) le 23 avril, des ultras stéphanois récidivistes ont donc réussi dimanche à prendre place dans une autre tribune. La commission de discipline de la Ligue de football professionnel se penchera sur ces incidents le 23 juin prochain. Les sanctions disciplinaires peuvent aller jusqu'à un huis clos total ou partiel, un retrait de points voire une mise hors compétition et même une rétrogradation.

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Les 2 commissaires, le commissaire des travailleurs et travailleuses et le commissaire des employeurs, participent à un comité avec le président du Tribunal de la sécurité sociale et sont consultés par le ministre avant de recommander au gouverneur en conseil la nomination d'un membre à la section de l'assurance-emploi du Tribunal.

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