Urbanisme Saint Cyr Sur Mer 06

Wed, 01 May 2024 19:52:11 +0000
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Le PLU, Plan Local D'urbanisme est un document qui est opposable à tout projet faisant l'objet d'une demande sur la commune de Saint-Cyr-Sur-Morin. Ainsi, un dépôt de Permis de construire, ou de demande préalable de travaux sera validé par le service de l'urbanisme, à la condition que le projet soit conforme au règlement. Cadastre, PLU et plan cadastral Saint-Cyr-sur-Mer - Faites votre demande en ligne. Le PLU découpe et organise le territoire de la commune en différentes zones ( A comme agricole, N comme naturelle, U comme urbanisable). À chaque zone correspond un règlement permettant de définir les règles de construction sur un secteur donné. Sa rédaction s'appuie sur le code de l'urbanisme, qui regroupe l'ensemble des textes afférents en la matière (législatif et réglementaire). Zone A zone agricole réglementation zone A Zone U zone urbanisée réglementation zone U Zone N zone naturelle réglementation zone N Zone AUX zone artisanale réglementation zone AUX L'ensemble des bois de la commune est déclaré « Espaces Boisés Classés », ce qui interdit le défrichement. Toute coupe dans ces bois doit être déclarée en Mairie jusqu'à 25 hectares.
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Il est composé d'une partie cartographie et d'une partie règlement. Tout projet situé dans une zone inondable se verra appliquer la réglementation la plus restrictive issue soit du PLU, soit du PPRI. Le règlement PPRI et la carte sont consultables sur le site Cliquer sur l'image pour zoomer. VRAI, PAS VRAI… Peut-on construire sans en informer la mairie? Oui, si l'emprise au sol* et la surface de plancher** que vous projetez de construire est < ou égale à 5m 2, les piscines de moins de 10m 2, enterrées ou hors-sol, et non couvertes. Au-delà de cette superficie, il faudra déposer en mairie soit une demande préalable (DP) de travaux, soit un permis de construire (PC). Ce dossier fera l'objet d'une étude pour s'assurer qu'il respecte bien les règles du PLU/PPRI en vigueur sur la commune. Urbanisme - Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier. Les dossiers d'urbanisme peuvent être retirés en mairie ou téléchargés. Téléchargement des dossiers PLU Disposition propres à la Zone A Zone naturelle affectée aux exploitations rurales de culture et d'élevage.

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Reprise le 1er Janvier 2017 par la CC Saint Cyr Mère Boitier dans le cadre de sa compétence « documents d'urbanisme…etc), l'élaboration du PLUi de l'ex CCMC a suivi les étapes réglementaires nécessaires pour une prochaine approbation par le Conseil communautaire. Vue de Tramayes depuis Mère Boitier © Véronique Givord Il existe donc à ce jour différentes formes de documents d'urbanisme sur les 16 communes: 9 communes sont couvertes par un Plan Local d'Urbanisme (PLUi): La Chapelle-du-Mont-de-France, Dompierre-les-Ormes, Matour, Montmelard, Navour-Sur-Grosne, Saint-Pierre-le-Vieux, Trambly, Trivy, Vérosvres.

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, impose aux communes de passer d'un plan d'occupation des sols (POS) à un plan local d'urbanisme (PLU). Le PLU de Saint-Cyr-sur-Loire est exécutoire depuis le 1 er janvier 2018 (approuvé par le conseil communautaire). Après avis du conseil municipal de Saint-Cyr-sur-Loire, Tours Métropole Val de Loire a approuvé le dossier de modification n°1 du PLU le 11 juillet 2019. 42 résultats 0. 1_Liste des pièces PLU 3. 1_Règlement écrit modif 1 3. 11_Glossaire - 20180301 3. 12_Liste plantations - 20180301 3. 13_Annexe assainissement - 20180301