Vente Maison De Luxe Rennes | 1 100 000 € | 188 M² – Communauté De Communes Du Plateau De Martainville

Sat, 06 Jul 2024 07:41:08 +0000
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Projets et réalisations [ modifier | modifier le code] Notes et références [ modifier | modifier le code] ↑ a et b « CC du Plateau de Martainville (Siren: 247600463) » [PDF], Fiche signalétique Banatic, 9 janvier 2015 (consulté le 17 novembre 2015). ↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6. ↑ « Le conseil communautaire des Portes Nord-Ouest de Rouen fait sa rentrée », Paris Normandie, ‎ 6 octobre 2015 ( lire en ligne). ↑ « Structure administrative », sur (consulté le 17 novembre 2015). ↑ « Robert Charbonnier », sur, 19 mars 2015 (consulté le 17 novembre 2015). ↑ « Communauté de Communes du Plateau de Martainville », Liste des intercommunalités de France, sur (consulté le 16 novembre 2015). Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Intercommunalités de la Seine-Maritime Liens externes [ modifier | modifier le code]

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Communauté de communes du Plateau de Martainville Administration Pays France Région Normandie Département Seine-Maritime Forme Communauté de communes Siège Martainville-Épreville Communes 13 Président Robert Charbonnier Date de création 21 décembre 1994 Date de disparition 31 décembre 2016 Code SIREN 247600463 Démographie Population 9 599 hab. (2012) Densité 93 hab. /km 2 Géographie Superficie 103, 00 km 2 Liens Site web Fiche Banatic Données en ligne modifier La Communauté de communes du Plateau de Martainville est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et l' arrondissement de Rouen. Historique [ modifier | modifier le code] La communauté de communes a été créée au 31 décembre 1994 par un arrêté préfectoral du 21 décembre 1994 [ 1]. Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015 prévoit la fusion des « communautés de communes du Moulin d'Ecalles (13 719 habitants) et du Plateau de Martainville (9 426 habitants) [ 2] ».

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• 137 contributions écrites ont été inscrites dans le registre: o 84 sur le registre papier, o 45 sur le registre numérique, o 8 par courrier. La commission d'enquête a formulé un avis favorable sur le PLUi, assorti de 4 réserves liées notamment à l'intégration des observations des Personnes Publiques Associées en vue de l'approbation, ou encore au fait de retravailler certaines Orientations d'Aménagement et de Programmation en collaboration avec les communes concernées. Actuellement, la Communauté de Communes travaille avec le bureau d'études afin d'identifier les corrections à effectuer en vue de l'approbation du PLUi, programmée au printemps 2021. Pour ce faire, le Comité Technique, le Comité de Pilotage et la Conférence Intercommunale des Maires se sont réunis ou se réuniront au cours des mois de février et mars 2021. Une fois que le PLUi sera exécutoire, il remplacera les documents d'urbanisme communaux qui s'appliquent sur les différentes communes. Le PLUi approuvé sera publié sur le géoportail de l'urbanisme: Il sera par conséquent consultable et téléchargeable.

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Type d' EPCI Communauté de Communes Numéro SIREN 247 600 463 Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement 21 décembre 1994 Date de création effective du groupement 31 décembre 1994 Commune siège Martainville-Épreville Répartition des sièges des délégués Même nombre de sièges pour chaque membre. Taxe perçue par le groupement Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).

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