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Façades en bois Les façades en bois sont à présent autorisées même pour les bâtiments en troisième famille B et en quatrième famille. Seules les performances en termes de résistance au feu sont dorénavant prises en compte, ce qui était déjà le cas pour les autres matériaux. Cette démarche s'inscrit dans la volonté du gouvernement de développer la construction bois, y compris pour les grands bâtiments. Parcs de stationnement Tous les parcs de stationnement couverts, en annexe d'habitation, sont concernés par l'arrêté, quelle que soit leur surface (même ceux de plus de 6 000 m²). Les dispositions relatives à la protection des habitants contre l'incendie dans le bâtiment neuf sont inscrites dans le code de la construction et de l'habitation à l' article R 142-1. Ses modalités d'applications sont fixées par l'arrêté du 31 Janvier 1986, qui vise essentiellement à assurer aux personnes une protection efficace dans des situations critiques, à faciliter leur évacuation et l'intervention des secours.
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L'arrêté du 13 août 2021 introduit des modifications à la section 4 relative aux façades du chapitre II (Enveloppes) du titre II sur les structures et enveloppe des bâtiments d'habitation. Au sens de l'article 11 de l'arrêté du 31 janvier 1986, la façade dite "sans ouverture" est comprise entre deux arrêtes verticales et ne comporte pas de baie ouvrante. L'arrêté du 13 août 2021 modifie cette définition, en précisant que la façade ne comporte pas de baie, qu'elle soit ouvrante ou non ouvrante. L'article 12 modifié par l'arrêté du 13 août 2021 disposera désormais: « Toutefois pour les habitations individuelles isolées de la première famille, il pourra être fait exception à cette règle lorsque la façade, dont les parties pleines sont revêtues d'un parement extérieur classé E, se trouve à plus de quatre mètres de la limite de propriété. » Il est ajouté à l'article 13 de l'arrêté, parmi la liste des éléments de façade n'étant pas soumis aux exigences de la réaction au feu: « et tout autre élément démontré comme non contributif par le laboratoire ou le groupe de laboratoires agréé en charge de l'analyse.
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Article 29 bis (Arrêté du 19 juin 2015) L'escalier « extérieur » est un escalier dont l'emprise volumétrique (paliers et volées de l'escalier) est située à plus de: - deux mètres au moins des baies d'une façade située latéralement; - quatre mètres au moins des baies d'une façade en retour; - huit mètres au moins des baies d'une façade en vis-à-vis. La mesure s'effectue du nu extérieur au nu extérieur de l'emprise de l'escalier. Pour l'application de cette disposition, est considérée située: - latéralement, une façade sur un même plan ou formant un dièdre d'angle supérieur à 135°; - en retour, une façade formant un dièdre d'angle compris entre 90° et 135° bornes incluses; - en vis-à-vis, une façade formant un dièdre d'angle inférieur à 90°. Au rez-de-chaussée, l'escalier doit aboutir soit à l'extérieur, soit dans un hall ou une circulation horizontale largement ventilée. Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 2015 sont applicables à tous les bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1 er octobre 2015.
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Les dispostions du présent arrêté s'appliquent: - aux bâtiments d'habitation y compris les logements-foyers dont le plancher bas du logement le plus haut est situé au plus à 50 mètres au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l'incendie; - (Arrêté du 7 décembre 2020) « aux parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments ci-dessus, ayant une surface de plus de 100 mètres carrés, et destinés principalement dans leur conception et leur organisation, à l'usage de leurs résidents. En sont néanmoins exclus les parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments ci-dessus, disposant de plus de dix places utilisées pour une durée inférieure à 30 jours consécutifs par des personnes non résidentes du bâtiment. » Les règles particulières concernant les immeubles d'habitation dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de 50 mètres au-dessus du sol font l'objet des articles (Arrêté du 19 juin 2015) « R. 122-1 à R. 122-29 » du Code de la construction et de l'habitation et de l'arrêté portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique.
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» Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 2015 sont applicables à tous les bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1 er octobre 2015. * Les dispositions de l'arrêté du 7 août 2019 s'appliquent pour les bâtiments dont la demande de permis de construire est déposée à partir du 1 er janvier 2020
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Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 2015 sont applicables à tous les bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1 er octobre 2015.
De plus, leur débit ne doit pas augmenter de plus de 25 p. 100 lorsqu'elles sont exposées à une température de 300 °C côté conduit. b) Les systèmes de ventilation mécanique doivent satisfaire l'une des dispositions suivantes: 1. Pour chaque conduit collectif et à chaque niveau, la perte de charge d'une bouche d'extraction et de son conduit de raccordement au conduit collectif doit être supérieure de 50 Pa à la perte de charge de tout le réseau collectif compris entre le dernier niveau desservi et la sortie à l'air libre. Les pertes de charge sont calculées sur la base des débits maximaux pouvant exister en tout point du réseau collectif en fonctionnement normal. 2. Le système de ventilation est muni d'un dispositif mécanique modifiant automatiquement, en cas d'arrêt du fonctionnement de la ventilation, les caractéristiques du réseau d'extraction de façon à ce qu'elles répondent à la condition définie ci-dessus. Ceci peut être réalisé de l'une des deux manières suivantes: 2. 1. Dispositif mécanique aménagé en partie haute de chaque conduit collectif, permettant une ouverture à l'extérieur du bâtiment ayant une surface libre horizontale égale à la section du conduit.
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