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Formation initiale - Formation continue 2 ans Aix-en-Provence OBJECTIFS Le Master mention « droit de la santé » a pour objectif de former des juristes qualifiés. Le Master s'organise sur un cycle de deux ans: La première année permet de posséder les bases du droit de la santé. Durant cette dernière des enseignements fondamentaux sont dispensés pendant des cours Magistraux. Les étudiants doivent, en plus des cours magistraux suivre des travaux dirigés. En deuxième année de Master les étudiants de la mention choisissent au sein du parcours 3 options respectivement orientées vers la recherche, droit privé de la santé ou le droit public de la santé. Master 2 droit de la santé aix del. PUBLIC VISÉ La mention droit de la santé a vocation à accueillir des personnes titulaires d'une licence en droit. Par ailleurs des docteurs en médecine ou en pharmacie peuvent également intégrer cette formation afin de développer et acquérir des compétences juridiques complémentaires à leur formation initiale. CONDITIONS D'ADMISSION Cette formation est sélective dès le Master 1ère année.

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Tout étudiant titulaire d'un Master 1 de droit délivré par un établissement d'enseignement supérieur en France peut postuler pour accéder à la deuxième année du Master. L'accès est limité, compte tenu des exigences pédagogiques, d'encadrement et de suivi individuel des stages et des mémoires. Les candidatures doivent être déposées via l' application E-Candidat => #! Réussite des ex-M2 Santé aux concours D3S et AAH - Droit de la Santé. accueilView à partir du 28 mars 2022. Le calendrier de fin de dépôt des candidatures est consultable sur l'application. - Date de fin de dépôt des dossiers en ligne: 30 mai 2022 - Date entretiens oral: du 20 au 22 juin 2022 - Publication des résultats: 23 juin 2022 Nous vous conseillons de transmettre vos dossiers complets dès que possible afin que nous puissions vous confirmer leur prise en compte. Tout dossier incomplet au jour de la date de fermeture de dépôt des dossiers ne pourra être pris en compte et recevra un avis défavorable. Si vous êtes actuellement à l'étranger dans la cadre d'un séjour d'étude (Erasmus, échange international... ) et selon les modalités propres à chaque master, l'entretien pourra se faire par visioconférence.

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L'accès est conditionné au dépot d'une candidature. STRUCTURE ET ORGANISATION La formation permet à tous les étudiants d'acquérir des connaissances communes à travers: En 1ère année l'ensemble des enseignements, disciplinaires et transversaux sont obligatoires. Un socle commun renforcé dans le domaine du droit de la santé est proposé aux étudiants, quatre matières en travaux dirigés et deux sans travaux dirigés. Parcours : Droit de l'union européenne - PRDIE5AC - Offre de formation d’Aix-Marseille Université 2021-2022. Ce socle est complété par des matières de droit privé et de droit 2ème année, le parcours construit autour d'un « tronc commun » de 180 h et de 3 options tournées vers la recherche ou le secteur privé ou public de la santé. CONNAISSANCES À ACQUÉRIR La formation en droit de la santé tend à l'acquisition de connaissances juridiques dans le domaine sanitaire. L'objectif de la formation est d'assimiler les fondements du droit public et privé de la santé. Les enseignements relatifs à l'organisation, publique de la santé, aux professions de santé, à la Bioéthique, aux droits des usagers du système de santé, aux établissements de santé, aux produits de santé, aux problématiques sanitaires et environnementales, aux mécanismes de responsabilité, à l'expertise médicale, et à la protection contre la maladie, permettent d'acquérir les connaissances fondamentales en droit de la santé.

Questionnaire (document intégré à E-candidat) 1er semestre M1 et tous les semestres de L3 à L1 (joindre obligatoirement les relevés des sessions 2 et des années redoublées) Disposés dans l'ordre (du M1 à la L1) et dans le sens de la lecture MODALITÉS DE CANDIDATURE SPÉCIFIQUES: MASTER + DU ANGLO-AMERICAIN Pour les candidatures au Master + DU anglo-américain: Seuls les étudiants admis au Master I pourront candidater au "Master + DU anglo-américain" aux dates indiquées sur e-candidat: #! accueilView. Liste des pièces à fournir: - Avis favorable à votre demande de candidature du Master I Droit de la Santé et de la Protection des Personnes - Certificat de langue anglais - CV en anglais - Relevés des acquis DU Anglo-Américain (DU AA) - Lettre de motivation en anglais Dates de candidature: du 28 juin au 30 juin 2022 Dates d'examen des candidatures: du 1er au 4 juillet 2022 Publication des résultats: 4 Juillet 2022

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population en cas de survenance d'une catastrophe majeure, d'un phénomène climatique ou de tout autre événement de sécurité civile. Elaboré à l'initiative du maire, le PCS a pour but d'organiser, en situation de crise, l'évacuation de la population sinistrée en prévoyant, dans l'urgence, et avec le plus de précision possible une répartition des tâches entre les différents acteurs. La loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile donne une valeur juridique au PCS et l'impose au maire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN), d'un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) (article L. 174-5 du Code Minier), ou celles possédant un Plan Particulier d'Intervention (PPI). Le PCS est consultable en mairie. Le délai de révision ne doit pas excéder 5 ans. Il rassemble les documents essentiels à l'information préventive et à la protection de la population.

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Le plan communal de sauvegarde (PCS) est en France un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'événements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population. Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune. Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques. Réunions publiques PCS Mise à jour (conformément aux exigences préfectorales): Réunion publique de présentation du PCS La réunion publique du PCS a, effectivement, eu lieu le vendredi 28 octobre 2016, animée par Brigitte Lhermet, « cheville ouvrière » de ce PCS, sous la responsabilité de Patrick Lauze adjoint à la sécurité et en présence de Jean-Jacques Rochette, Maire de Comps, des élus municipaux et de Coralie Fondin de la chambre d'agriculture.

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DICRIM CHALMAISON Plan Communal de Sauvegarde (PCS) 24 Novembre 2021 Français pdf 2 Mo Synthère du Plan Communal de Sauvegarde de Chalmaison (P. C. S) 595 Ko Dossier Départ. des Risques Majeurs pour la commune de Chalmaison Environnement Janvier 2022 10 Mo

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Les derniers événements météorologiques ont démontré, une fois encore, la nécessité de disposer, à tous les échelons du territoire, d'une organisation de gestion de crise. A ce titre, le plan communal de sauvegarde (PCS), instauré par la loi de modernisation de la sécurité civile, constitue l'organisation opérationnelle communale pour faire face à tout type d'événement affectant la population. Depuis 2005, l'accompagnement des maires par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises s'est concrétisé par l'élaboration de plusieurs documents méthodologiques. De nouveaux documents d'aide à la rédaction des PCS, destinés plus particulièrement aux communes rurales, viennent d'être élaborés. Intitulés « trame PCS simplifiée » et « tutoriel pour la rédaction de la trame simplifiée », ces documents sont téléchargeables ci-dessus, ainsi que sur le site du ministère de l'intérieur à l'adresse suivante:, rubrique documentation technique, planification et exercices de sécurité civile.

2 – Recenser les moyens matériels et humains de la commune Moyens humains communaux et privés: élus, agents, associations, médecins.... Moyens techniques communaux et privés: engins, hébergement, ravitaillement... 3 – Mettre en place une procédure de réception et de diffusion de l'alerte Traitement de l'alerte réceptionnée (système d'astreinte, schéma d'organisation communale... ); Identification et recensement des moyens d'alerter à la population (cartographie du schéma d'alerte, connaissance des outils... ). 4 – Organiser les fonctions de commandement du dispositif Identification du poste de commandement communal (lieu, équipements... ); Définition des missions du PCC (accueil, logistique, communication... ); Organisation de cellules en fonction des missions définies. 5 – Participer à la diffusion d'une « culture du risque » Pour atteindre ces différents objectifs, le PCS: Synthétise l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à l'information de la population; Fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité; Détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes; Recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.