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Chaque jour, l'infirmière libérale est confrontée à la question du secret professionnel. À domicile comme au cabinet, les pièges sont nombreux, et les frontières souvent très floues... Une extrême vigilance est donc requise. Si le secret professionnel est une obligation acquise lors de leur formation par tous les professionnels de santé, qu'en est-il réellement dans leur pratique au quotidien? C'est souvent un événement particulier qui remet la notion de secret professionnel sur la sellette, par exemple un...

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Ces nouveaux métiers sont tout autant concernés que les anciens par les responsabilités civiles et pénales. Ceux-ci doivent en effet respecter un certain nombre de conditions pour permettre à la victime d'exiger réparation, et à l'État de sanctionner. Elles sont au nombre de trois: Une faute, Un préjudice, Un lien entre les deux, c'est-à-dire qui prouve que la faute a causé le préjudice. En l'absence de préjudice, la responsabilité civile ne peut pas être engagée, et encore moins la responsabilité pénale. En outre, le responsable direct peut être excusé – et donc dispensé de réparation – dans certains cas précis. Il s'agit de la responsabilité du fait d'autrui, qui sera développée lors de la formation DEAES. Cependant, cette non reconnaissance de responsabilité n'exclut absolument pas le prononcé d'une sanction disciplinaire par l'employeur, dès lors qu'une faute sérieuse ou grave a été prouvée. Prenons un autre exemple de faute considérée le plus souvent grave eu égard aux conséquences pour la victime: la violation du secret professionnel ou de la discrétion professionnelle.

Le partage d'information à caractère personnel dans le champ de l'aide à domicile Les obligations des professionnels Les droits des usager L'utilisation du cahier de liaison Les règles à respecter pour garantir le respect du secret professionnel, l'obligation e loyauté envers l'employeur et l'obligation de discrétion.

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Accueil Forums Sac de noeuds Auxiliaire de vie et secret professionnel Soumis par laurent 15 le 20. 11. 2013 une auxiliaire de vie sociale diplomée es telle tenus par le secret professionnel? quel est l'article de loi pour celà? merci Commentaires En aucun cas, Permalien Par tessanne13 20 Novembre 2013, 15:29:23 Très peu de professions sont tenus au secret professionnel, l'employeur peut faire signer dans le contrat un "devoir de réserve", ce qui n'est pas fait, vu les salaires donnés, bises, Connectez-vous ou Inscrivez-vous pour publier un commentaire Bien sur que si.... Permalien Par basique 20 Novembre 2013, 20:22:38 les travaileurs sociaux sont soumis au secret professionnel dans les conditions de réserves prévues par le code pénal selon l'article L411-3 du CASF. Une auxiliaire de vie sociale diplômée comme le précise laurent est titulaire d'un diplôme d'état d'auxiliaire de vie sociale et à ce titre relève totalement du secret professionnel. Par ailleurs la quasi totalité des structures qui interviennent dans le champ médico-social et qui emploient des AVS, le rapellent souvent dans leurs documents contractuels, notamment avec les salariés par le biais du contrat de travail ou de leurs annexes.

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Voici un tableau récapitulatif de ces méthodes de surveillance: Moyens de contrôle Interdits Possibles Surveillance clandestine: micro ou caméra cachés. Surveillance avec autorisation de l'aide à domicile + nécessité santé enfant. Écoute téléphonique à l'insu de l'aide à domicile. Contrôle des relevés de communications fournis par l'opérateur téléphonique et des connexions Internet. Ouverture et lecture du courrier papier et/ou électronique reçu par l'aide à domicile au domicile ou sur l'ordinateur de la personne âgée. Fouille clandestine ou imposée: du sac à main/à dos de l'aide à domicile, et/ou de son logement de fonction. Fouille uniquement si autorisation de l'aide à domicile et en présence de témoin(s). Sanctionner l'aide à domicile: une décision encadrée par le droit La prise d'une sanction contre l'aide à domicile est un acte juridique soumis à des règles précises et obligatoires. Vouloir sanctionner l'aide à domicile n'est pas un comportement anodin. Il s'agit, au contraire, d'une décision spécifique qui dépasse le simple stade de l'observation ou de la réprimande verbale et qui peut affecter immédiatement, ou à terme, le contrat et/ou la relation de travail liant personne âgée et aide à domicile.

221-6 du CASF), toute personne appelée à intervenir dans l'instruction des demandes ou l'attribution de l'allocation ainsi que dans l'élaboration, l'approbation et la mise en œuvre du contrat d'insertion ou à qui a été transmis la liste des personnes percevant une allocation de revenu minimum d'insertion (art. 262-34 du CASF); les personnes intervenant dans l'instruction, l'attribution ou la révision de l'aide sociale ou du revenu minimum d'insertion (art. 133-5 et L. 262-34 du CASF), les personnes chargées de la surveillance d'un établissement hébergeant des personnes âgées, des adultes infirmes ou en réadaptation (art. 331- 2 et L. 331-3 du CASF), les agents du Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée (art. 226-9 du CASF), les personnes amenées à prendre connaissance du carnet de santé (art. 161-1-2 du CSS), les membres des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale, des fonds de garantie et des commissions de contrôle (art. 623-6, L. 931-40 et L.

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