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Télécharger le formulaire de demande d'un titre et la liste des pièces correspondant à votre statut en cliquant ici. – les dossiers de première demande d'un titre de séjour et le dossier de demande de renouvellement d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) (il s'agit d'un premier passage en préfecture) devront être déposés en préfecture après avoir pris un rendez-vous en ligne en cliquant sur le lien suivant: Prise de rendez-vous en ligne pour une première demande de titre de séjour. Pour récupérer votre titre de séjour ou votre titre de voyage ou le DCEM de votre enfant, vous devez obligatoirement prendre un rendez-vous en cliquant ici. Le jour de votre rendez-vous, vous devrez vous présenter seul(e) (ou accompagné(e) de votre enfant pour le retrait du DCEM et être muni(e) de votre passeport, de votre récépissé, de votre ancien titre de séjour (le cas échéant, sauf pour les premières demandes et les duplicatas), de votre timbre fiscal électronique (dont le montant est indiqué sur le sms ou le courrier), d`un masque de protection (obligatoire pour pouvoir entrer dans la préfecture) et de votre propre stylo de couleur noire.

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A la réception du dossier, ils seront convoqués en préfecture pour la remise de leur récépissé de demande de titre de séjour ou ce dernier leur sera envoyé par courrier. Si vous êtes dans cette situation, vous êtes invité(e) à transmettre votre demande par courrier à l'aide du formulaire ci-joint, si vous ne l'avez pas déjà fait. > Formulaire de première demande ou de renouvellement d'un titre de séjour (Tous statuts) – format: PDF – 0, 24 Mb 4. Les titres de séjour expirés avant le 16 mars ou depuis le 15 juin 2020 Les ressortissants étrangers dont les titres de séjour ont expiré avant le 16 mars ou depuis le 15 juin 2020, qui ne bénéficient pas d'une prolongation automatique, peuvent dès à présent déposer leur dossier de demande de titre de séjour selon les modalités suivantes: – les dossiers de demande de renouvellement d'un titre de séjour doivent être envoyés par courrier à cette adresse: préfecture des Alpes-Maritimes, DRIM, Bureau du séjour, Pôle de l'admission, 147, Bd du Mercantour, 06286 NICE Cedex 3.

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Les conditions Pour faire un référé mesures utiles, vous devez démontrer que trois conditions sont réunies (article L521-3 du Code de Justice Administrative): D'abord, démontrer qu'il y a urgence à prendre prises par le juge. Par exemple, il y a urgence licenciement, perte travail, suspension allocations chômages. De plus, la mesure que vous demandez doit s'avérer nécessaire. Par exemple, si vous n'arrivez pas à accéder en ligne aux plages horaires de prise de rendez-vous en préfecture afin de déposer votre dossier de demande de titre de séjour. Enfin, la mesure que vous demandez ne doit pas aller à l'encontre d'une décision administrative existante. En d'autres termes, l'administration (service de l'État, commune, établissement public) ne doit pas avoir pris de décision sur l'affaire en question. Si c'est le cas, il faudra faire un référé suspension pour demander la suspension de l'application de la décision. Par ailleurs, s'ajoute à ces trois conditions spécifiques, la condition commune à tous les référés, (article L511-1 du Code de Justice Administrative) à savoir le caractère provisoire de la décision du juge.

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Ces prolongations concernaient: les visas de long séjour de type "D"; les titres de séjour, qu'elle qu'en soit la nature, à l'exception des titres de séjour spéciaux délivrés aux personnels diplomatiques et consulaires étrangers; les autorisations provisoires de séjour; les récépissés de demande de titre de séjour. En cas de besoin, vous pouvez télécharger une attestation de prolongation afin de vous permettre de justifier de votre situation pendant cette période > attestation_prolongation_sejour - format: PDF - 0, 06 Mb 6. Nous contacter Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, vous pouvez nous contacter en complétant le formulaire accessible dans la rubrique "Contacts" ou en cliquant ici. La préfecture s'engage auprès des usagers à répondre à leur question en l'absence d'accueil physique. Toutefois avant d'écrire au service, l'usager est invité à consulter le site internet de la préfecture qui présente en détail tous ces dispositifs et permet à l'usager étranger de réaliser toutes ses démarches.

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"C'est vrai, la bonne marche des services de la préfecture est impactée par cette crise. Oui, nous ne travaillons pas de la même manière (... ). Et oui, ça peut amener à des situations problématiques", a admis en début de semaine devant la presse le préfet Bernard Gonzalez. Ses services chargés des ressortissants étrangers "fortement mobilisés, se sont profondément réorganisés en mode gestion de crise", rappelant du personnel pour "plusieurs samedis travaillés". "Ce mois de mars doit permettre aux services de répondre à une demande de renouvellement de titre envoyée par courrier par l'envoi d'un récépissé valable six mois dans les 15 jours, à compter de la réception de la demande. Les délais sont actuellement de deux à trois mois", a ajouté la préfecture dans cette réponse écrite à l'AFP, saisie du cas d'un étranger qui ne peut plus travailler parce que son titre est expiré et n'a de récépissé de sa demande pour l'employeur. Lundi, le préfet a publiquement appelé les "employeurs qui pourraient être tentés de mettre fin à des contrats avec des personnels en attente d'un document" à "patienter et nous contacter".

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Annuaire Mairie / Provence-Alpes-Côte d'Azur / Alpes-Maritimes / Métropole Nice Côte d'Azur / Nice / Titre de séjour Annuaire Mairie / Titre de séjour / Titre de séjour Nice Destinés aux étrangers non européens désireux de demeurer en France, les titres de séjours sont des documents dont la nature et la durée de validité varient selon la situation du demandeur. Titre de séjour A noter que pour les ressortissants de nombreux pays d'Afrique du Nord et d'Afrique sub-saharienne, les règles de séjours sont fixées par des conventions spé les titres pouvant être décernés en France, on distingue notamment: - les autorisations provisoires de séjour d'une durée de 1, 3 ou 6 mois accordées pour des raisons médicales (autorisation provisoire de séjour pour soins) ou pour une mission de volontariat (autorisation provisoire de séjour pour volontaire). - les titres décernés aux étudiants, stagiaires et jeunes diplômés. - les cartes de séjour temporaires: visa de long séjour valant titre de séjour, carte de séjour « vie privée et familiale », carte de séjour pour raison professionnelle et carte de séjour « visiteur ».

"Ca fait du monde, je ne sais pas si on est sur des milliers", a-t-il précisé, en réponse à une question sur le nombre d'étrangers en difficulté. "On a des situations de cette nature tous les jours, il faut que les gens écrivent, les plus urgentes sont réglées", a assuré son entourage. Délais "extrêmement rallongés depuis l'été dernier" Le tribunal administratif de Nice enregistre de son côté "des dizaines de requête par mois". Les problèmes ont débuté quand la préfecture a fermé ses locaux au public et traité toutes les demandes par internet, ce qui a causé des délais "extrêmement rallongés depuis l'été dernier", observent les magistrats du tribunal administratif. A l'horizon 2022, toutes les démarches du séjour des étrangers en France doivent être dématérialisées. A Nice, la préfecture voit de plus s'ajouter 5. 000 demandes de ressortissants britanniques qui doivent avoir un titre de séjour au 1er octobre 2021. En décembre et janvier, des manifestations ont eu lieu devant des tribunaux administratifs de Paris et d'Ile-de-France pour dénoncer les difficultés d'accès aux rendez-vous en préfecture qui, au passage, génèrent un marché noir, des intermédiaires prenant des rendez-vous puis les monnayant.