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Lorsqu'un tribunal prononce une peine de déchéance du droit de conduire, il peut – et parfois doit, par exemple en cas de récidive ou d'ivresse – conditionner la récupération du permis de conduire à la réussite d'un ou de plusieurs examens et notamment: l'examen théorique du permis de conduire l'examen pratique du permis de conduire un examen médical un examen psychologique L'examen médical et l'examen psychologique Le juge est tenu de subordonner la réintégration dans le droit de conduire à la réussite de ces deux examens notamment lorsqu'il condamne du chef de conduite en état d'ivresse. VIAS | Comment se déroulent les examens de réintégration?. Concrètement, après le prononcé du jugement, le conducteur condamné reçoit un courrier du parquet du Procureur du Roi l'invitant à faire choix d'un centre d'examen. Il s'agit soit des centres du VIAS institute (anciennement IBSR) soit de centres agréés comme Expertconsult ou l'institut de test psychomédical. Il lui revient ensuite d'acquitter le prix soit 327 € pour l'examen psychologique et 97 € pour l'examen médical soit un montant total de 424 € (en 2018, ces montants étant indexés annuellement).

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Le conducteur tenu de se soumettre à l'examen théorique peut faire autant de tentatives qu'il le souhaite (Après deux échecs successifs, il faudra néanmoins suivre 12 heures de cours dans une auto-école agréée). Il n'existe par contre aucune procédure de recours en cas d'échec. Les examens de réintégration - Tribunal de police - Avocats spécialisés en droit de la circulation. Par contre, en cas d'échec à l'examen pratique, un recours peut être introduit devant la commission de recours visée à l' article 47 de l'arrêté royal relatif au permis de conduire. Pour les jeunes conducteurs, une condamnation du tribunal de police pour infraction au code de la route implique presque systématiquement l'obligation de repasser soit l'examen pratique, soit l'examen théorique du permis de conduire.

L'examen médical comprend en principe: un entretien avec un médecin. À l'issue des examens médical et psychologique, le conducteur peut être déclaré: apte à la conduite et peut récupérer son permis de conduire auprès du greffe du Tribunal à la fin de la période de déchéance; inapte à la conduite. Le conducteur devra, pour récupérer son permis de conduire, préalablement représenter (et réussir) les examens imposés; apte à la conduite mais sous certaines conditions et restrictions. Le candidat qui n'a pas été reconnu apte lors de deux examens médicaux ou psychologiques présentés successivement dans le même établissement, ou qui conteste les conditions ou restrictions qui assortissent la déclaration d'aptitude, pourra subir, à sa demande, les mêmes examens dans un autre établissement de la même ou d'une autre institution désigné par le Ministre ou son délégué. Comment se déroulent les examens de réintégration? L'institut Vias explique ! - YouTube. L'examen théorique et l'examen pratique Les centres d'examens de conduite sont compétents en cette matière. L'examen théorique peut se faire autant de fois que nécessaire.

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(En cas de condamnation à une déchéance du droit de conduire assortie d'examens ou de tests de réintégration, le juge peut éventuellement déterminer que le coût de ces examens soit déductible de l'amende imposée. ) Condentialité: Tout le personnel du centre de réintégration est tenu au respect: • du secret professionnel tel que fixé par les articles 458 et 458 bis du code pénal • de la loi du 8/12/1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Le personnel ne peut donc communiquer aucune information sur les personnes concernées sauf si la loi l'y oblige. Vias examen de réintégration. Déchéance du droit de conduire… Examens de réintégration ACCESS CONDUITE ASBL Examens en province de Liège Le centre est facilement accessible tant en transports privés que publics Rue des Carmes, 12 4000 LIEGE Tél. : 042/ 223 223 080/ 227 447 Fax: 043/ 433 216

Si certains sont conscients et très gênés de se retrouver devant moi, d'autres, par contre, ne semblent pas du tout se rendre compte des risques pris. Que ce soit pour eux ou pour les autres utilisateurs de la route. » Une fois l'entretien clôturé, la personne répond à un questionnaire – portant sur sa consommation d'alcool, de drogues, de médicaments – avant de réaliser différents tests sur ordinateur. « Ces derniers permettent de voir comment se comporte une personne lorsqu'elle est au volant. » L'examen médical est plus bref. Une vingtaine de minutes suffiront au médecin pour vérifier si l'état de santé physique et psychique du prévenu est conforme à ce qu'on attend d'un automobiliste. « Une fois les deux examens terminés, le médecin et moi nous nous réunissons pour prendre la décision. Mais au final, c'est toujours le médecin qui tranche. » Dans la majorité des cas, la personne connaît le résultat de son (ses) examen(s) le jour même. « Sauf si le médecin a réclamé une prise de sang ou un test d'urine.

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Publié le mercredi 12 Février 2014 à 20h01 En 2013, dans notre province, 190 personnes ont dû repasser un examen de réintégration (examens médical et psychologique) pour pouvoir récupérer leur permis. Nous avons poussé les portes de l'IBSR à Marche -une institution agréée- pour voir en quoi cela consistait. Un brin stressé, Alfred (prénom d'emprunt) se concentre sur l'écran de l'ordinateur placé devant lui. Dans quelques instants, il va se plier aux tests destinés à mesurer ses aptitudes lorsqu'il est au volant. Des tests qui font partie de l'examen de réintégration qu'est obligé de passer Alfred s'il veut récupérer son permis de conduire. « J'ai été condamné parce que j'ai pris le volant alors que j'avais bu, » explique-t-il un peu gêné. « Cette punition, je la mérite. » Alfred n'est pas le seul, ce matin, à être présent avenue de France à Marche. Dans ces locaux, voisins de la Haute École, deux autres hommes patientent dans le couloir. Comme Alfred, ils sont venus pour rencontrer Joëlle Freres, psychologue pour l'IBSR.

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