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Thu, 11 Jul 2024 12:26:12 +0000
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Aussi, lorsqu'ils sont amenés à célébrer de telles occasions, les maires doivent porter l'écharpe tricolore. Celle-ci peut être remplacée par un collier de cérémonie, plus décoratif, qui comprend une médaille à l'effigie de la République. L'écharpe tricolore doit également être portée lorsque le maire fait usage de sa qualité d'officier de police judiciaire Dans sa commune, le maire est un agent de la force publique qui bénéficie de la qualité d'officier de police judiciaire. Par conséquent, en l'absence d'agents de métier sur le territoire qu'il administre, il a le devoir de constater toutes les infractions dont il est témoin. Aussi, il est préférable que le maire porte l'écharpe lorsqu'il est amené à remplir ce rôle. Par exemple, dans le cas où le maire doit verbaliser un conducteur fautif, le port de l'écharpe tricolore est recommandé pour des raisons de transparence. L'écharpe tricolore peut être portée dès que le maire le juge nécessaire Pour finir, il faut garder à l'esprit que le maire est en droit de porter son écharpe comme bon lui semble.

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Le port de l'écharpe par les élus communaux Les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques, également lorsque l'exercice de leurs fonctions rend essentiel le fait d'arborer ce signe symbole de leur autorité. Les adjoints sont amenés à porter l'écharpe tricolore principalement à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire. Néanmoins, le port de celle-ci est de rigueur quand exceptionnellement ils suppléaient ou représentent le maire. Il est intéressant de noter qu'à l'occasion de manifestations hors du territoire de la commune, le port de l'écharpe pour le maire est rigoureusement interdit. Le port de l'écharpe par les parlementaires Dans l'article 72 du 31 mai 1848 de l'Assemblée nationale constituante, on prend connaissance que « dans les cérémonies extérieures, les représentants portent, en outre, une écharpe tricolore à franges d'or suspendue à l'épaule droite et passant sous le bras gauche ».

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De mme, le port de l'insigne officiel, dont l'usage est facultatif aux termes du dcret du 22 novembre 1951 portant cration d'un insigne officiel des maires, est rserv aux maires " dans l'exercice de leurs fonctions ". Ainsi, le maire ou l'un de ses adjoints doivent les porter pour effectuer les sommations pralables l'emploi de la force pour disperser les attroupements (art. 431-3 du nouveau code pnal). Le port de l'charpe ou de l'insigne officiel est ainsi conditionn par l'exercice effectif des fonctions de maire ou d'adjoint.

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Cette méthode est un peu plus rare que la première, mais elle est également bien plus ancienne. En effet, elle remonte au début du XIXe siècle, à l'époque où les maires devaient porter une épée. Placer l'écharpe en ceinture leur donnait la possibilité d'y fixer un fourreau. Pour porter l'écharpe en ceinture, il convient toujours de faire apparaître la couleur bleue en hauteur. L'écharpe tricolore peut être remplacée par un collier de cérémonie Enfin, le maire a la possibilité de porter un collier de cérémonie en lieu et place de son écharpe tricolore. Cet accessoire se compose des deux éléments suivants: Un ruban tricolore, sur lequel est parfois placée une chaîne à finition dorée Une médaille dorée à l'effigie de la République Le port du collier de cérémonie est parfaitement facultatif, et se fait avant tout pour des raisons esthétiques. Il répond exactement aux mêmes règles que l'écharpe de maire, et se porte donc dans les mêmes occasions: mariages, commémorations, inaugurations, baptêmes civils, etc.

Le maire qui assiste à titre privé à une cérémonie religieuse ne peut pas porter son écharpe, symbole de sa qualité de maire. En revanche, lorsqu'il assiste à une cérémonie religieuse traditionnelle organisée par une institution de la République telle que la cérémonie de la Sainte-Barbe pour les sapeurs-pompiers, il y assiste en tant que représentant de la commune. Il est donc à ce titre autorisé à porter son écharpe. De même, à l'occasion des obsèques d'un élu ou ancien élu qui se dérouleraient sur le territoire de sa commune, le maire peut porter son écharpe car il y assiste en tant qu'autorité communale, sans que le principe de laïcité ne soit remis en cause ( JO Sénat, 22. 03. 2018, question n° 02558, p. 1376).

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Pendant qu'une personne maintient le portail, l'autre réalise les perçages suivant le marquage. Aspirez ou soufflez les poussières de perçages jusqu'à avoir un trou propre. Réalisez la fixation suivant le choix retenu en fonction de la qualité du support (voir paragraphe précédent). Placez un niveau sur le guide pour le positionner correctement. Mettez en place le guide en bloquant au maximum vos fixations, c'est la pièce maîtresse du portail coulissant sa tenue doit être irréprochable pour votre sécurité. Guide haut pour portail coulissant sur. Ensuite, il faut régler l'aplomb du portail en déplaçant les axes des roulettes de guidages, puis les bloquer. Bouchons du profil guidage Pour votre sécurité pendant l'installation mettez en priorité les bouchons d'extrémité du profil de guidage, sur certaines gammes de portails ils sont très solides et maintenus avec une ou deux vis pour éviter que le portail coulissant sorte tout seul du rail et tombe sur vous!! Reportez-vous à la notice du fournisseur pour vérifier ce point.

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Maintenant que votre rail est fixé, il est temps de procéder à la pose de votre guide Pose de la pièce de guidage du portail coulissant Confiez le maintien du portail à une personne, pendant que l'autre présente le guide du portail dans le profil partie haute en débord intérieur recevant les galets de guidage. Guide haut pour portail coulissant. Déplacer le guide jusqu'à le présenter sur le pilier côté ouverture, centrez latéralement la pièce sur la face intérieure du poteau, puis déterminer une position intermédiaire dans son jeu vertical. A l'aide du crayon à papier, tracez son contour pour avoir un repère, maintenez fortement la pièce sur son emplacement, demandez à l'autre personne de faire un aller retour à faible vitesse en accompagnant le portail sans jamais le lâcher. Le but étant de positionner la guide en fonction des variations identifier lors de cet aller-retour. Une fois la position idéale identifiée tracez le repère pour les trous de fixations, déplacez le portail en position complètement ouverte ou fermée suivant la place disponible, jusqu'à découvrir le pilier qui reçoit le guide.

Son rôle est donc de protéger le portail du choc et d'éviter que celui-ci ne se déraille. Elle sert également de blocage à chaque extrémité du portail. Cet équipement est tout à fait indispensable pour les portails équipés d'un système de motorisation. Afin de permettre à portail de se glisser, il est important de bien choisir les roues. Guide du haut pour portail roulant ou en porte-à-faux, catégories de produits Ferrures de portes coulissantes, catalogue de quincaillerie Trenois Decamps. À part ses différents accessoires, il y a encore ce qu'on appelle, la poignée qui sert à ouvrir le portail, la serrure qui permet au portail de se verrouiller, sans oublier le pivot, le sabot, le gond, etc. Accessoire de portail coulissant de qualité Le bon fonctionnement d'un portail coulissant dépend entièrement de la fiabilité et la qualité de ses accessoires. Il est donc primordial de bien choisir ses équipements. En effet, pour trouver des accessoires de portail performants, pourquoi ne pas opter pour une marque fiable? Si vous souhaitez changer un accessoire de votre portail, il est important de bien choisir un accessoire de même marque que l'ancien.