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Wed, 03 Jul 2024 07:36:35 +0000
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COMPTE RENDU G. T CARTOGRAPHIE REGIME INDEMNITAIRE Présents: RECTORAT: M. SEMPERE (SGA), M. GUILLARD, MME ANGOT, MME SINAMOUNY ET MME... CGTR EDUC'ACTION: Marie Fabiola THERMIDOR - LEBON Brigitte 1 - Cartographie de la catégorie C - filière administrative M. GUILLARD précise que le RIFSEEP est déjà active pour la catégorie C. Il fait un rappel de ce qui a été demandé lors du précédent groupe de travail, en l'occurrence des fonctions bien précises pour chaque groupe et que les entretiens professionnels soient analysés pour les déterminer. Au précédent groupe de travail, nous avions demandé de réduire le nombre de groupe indemnitaire à un seul groupe et à ce jour deux groupes sont présentés. Les fiches pratiques du service statutaire | CDG30. Même si aujourd'hui existent trois grades dans la catégorie C* la cartographie est toujours basée sur les quatre anciens grades. * Rappelons qu'une nouvelle structure de carrière pour les fonctionnaires de catégorie C dans les trois versants de la fonction publique a été mise en place et doit normalement être effective depuis le 1er janvier 2017.

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Au premier janvier 2017, les collectivités et établissements devront se mettre en conformité avec les nouvelles règles relatives au régime indemnitaire de leurs agents, et mettre en place le RIFSEEP ( Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, à l' Expertise et l' Expérience Professionnelle) pour leurs agents. Ce nouveau régime, remplacera les anciennes primes ( IAT, IEMP, ISS, ) qui seront alors abrogées. Il conviendra donc de délibérer, après avis du Comité Technique, pour mettre en place ce nouveau régime indemnitaire au premier janvier 2017. Tableau groupe de fonction rifseep du. Les documents et modèles ci-dessous, sont proposés par le Centre de Gestion de l' Ariège afin d'aider les collectivités et établissements publics à mettre en place le RIFSEEP. NB: Les documents ci dessous seront complétés et modifiés au fur et à mesure de la parution des derniers textes et analyses du dispositif. Pensez à consulter régulièrement cette rubrique.

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Cette nouvelle structure est organisée en 3 grades, dotés chacun de nouvelles échelles indiciaires de rémunération (C1, C2 et C3), au lieu de 4 précédemment (échelles, 3, 4, 5 et 6), mettre en place une cartographie sur la base de 4 grades est un non sens absolu car il faudra tout revoir C'est la raison pour laquelle nous avons demandé à l'administration de mettre en place trois groupes d' indemnités basés sur les trois grades existant au lieu des quatre grades antérieur à la nouvelle structure. Tableau groupe de fonction rifseep france. Mais l'administration y est opposée pour le moment. Décidément, il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. D'une façon ou d'une autre, l'administration sera amenée réglementairement à revoir sa position mais le plus tôt sera le mieux Celle ci nous précise que les postes qui sont en grisés dans le tableau indemnitaire doivent passer en groupe 1 au vu des fonctions qu'ils remplissent. L'ensemble des syndicats précise qu'ils subsistent quelques incorrections et erreurs dans le tableau que nous présente l'administration.

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Le principe de libre administration permet à chaque collectivité de déterminer si elle souhaite ou non mettre en place un régime indemnitaire. Par conséquent, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel, issu du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 n'a pas de caractère obligatoire. Cependant, si une collectivité décide d'accorder du régime indemnitaire à ses agents, cela se fera désormais nécessairement par le biais du RIFSEEP. Ce régime indemnitaire se décompose en deux parties: une partie « fonctions »: l'IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) une partie « valeur professionnelle »: le CIA (complément indemnitaire annuel). Tableau groupe de fonction rifseep et. En vertu du principe de parité avec la Fonction publique d'Etat, les collectivités doivent instituer la part CIA du RIFSEEP (Conseil constitutionnel n°2018-727 QPC du 13 juillet 2018). Les collectivités fixent les critères d'attribution ainsi que le montant maximal par groupe de fonctions.

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EN CONCLUSION: Après un dialogue stérile avec l'administration, le G, T sur le dossier RIFSEEP prend fin à 11h15 sur des désaccords et surtout plusieurs remarques sur des anomalies dans la cartographie.