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Formulaire de candidature à remplir par chaque membre du binôme. Chaque formulaire doit être signé des deux membres du binôme, et accompagné des pièces justificatives mentionnées dans la notice. Circulaire élections départementales 2021 grand. cerfa 15244*02 Formulaire de candidature à remplir par chaque remplaçant. Le formulaire doit comporter la mention et la signature manuscrites demandées et être accompagné des pièces justificatives mentionnées dans la notice. cerfa 15245*02
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- Il vous est possible de mutualiser les deux bureaux de vote au sein d'une même salle de vote. Dans cette configuration, l'organisation de la salle de vote devra permettre de distinguer clairement les deux scrutins afin d'éviter toute confusion aux yeux des électeurs. Deux assesseurs par scrutin seront toujours nécessaires mais il sera possible de n'avoir qu'un seul président de bureau de vote et un seul secrétaire. Circulaire élections départementales 2011 edition. La salle « mutualisée » devra également être suffisamment grande pour garantir une surface de 9m2 par personne. Si cette option vous intéresse, nous vous suggérons vivement de consulter les pages 19 à 21 de la circulaire. Ces pages proposent des schémas très clairs d'aménagement-type de salles en cas de mutualisation des bureaux de vote et vous seront ainsi d'une aide précieuse. En cas de mutualisation des bureaux de vote en une seule et même salle, il sera également attendu de prévoir au minimum deux isoloirs (un pour chaque scrutin). Les communes ayant moins de 100 électeurs inscrits pourront toutefois se contenter d'installer un seul isoloir, à condition qu'elles n'accueillent qu'un électeur à la fois dans le bureau de vote mutualisé.
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Problème: le projet de loi qui vient d'être présenté, hier, en Conseil des ministres (lire article ci-dessous), prévoit une disposition différente, à savoir l'installation des panneaux dès la publication par le préfet des noms des candidats. C'est-à-dire, pour les élections départementales, vers le 10 mai. Certes, la loi n'est pas votée, et elle ne sera discutée qu'à partir de la semaine prochaine. C'est probablement la raison pour laquelle le ministère de l'Intérieur n'a pas souhaité mentionner cette disposition dans la circulaire – malgré les demandes de l'AMF. Circulaire élections départementales 2011 qui me suit. Néanmoins, les maires doivent se préparer à devoir réagir rapidement pour tenir compte de cette éventualité. Une alerte en ce sens leur sera adressée le plus rapidement possible. Préparation du scrutin: les dates à retenir Quelques dates à rappeler: les demandes d'inscription sur les listes électorales doivent être déposées au plus tard le vendredi 14 mai. Les commissions de contrôle des listes électorales devront se réunir entre le jeudi 27 mai et le dimanche 30 mai, avec affichage dès le lendemain de la liste des inscriptions et radiations décidées.
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La circulaire contient bien d'autres règles à connaître – en particulier sur la nullité des bulletins de vote ou la transmission des procès-verbaux. Il y est également indiqué que les frais d'assemblée électorale sont inchangés: pour chaque élection et chaque tour, 44, 73 € par bureau de vote plus 0, 10 € par électeur inscrit. Le travail supplémentaire qui résultera des obligations de « nettoyage strict » ou l'installation de barnums pour pouvoir procéder à un vote en extérieur, comme devrait le permettre la future loi qui vient d'être présentée en Conseil des ministres, ne semblent pas devoir être pris en charge. Elections régionales et départementales 2021 : la circulaire du ministère de l’Intérieur. Télécharger la circulaire. Suivez Maire info sur Twitter: @Maireinfo2
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La distribution de tracts (tractage sur la voie publique ou dépôt dans les boîtes aux lettres) reste autorisée pendant la crise sanitaire dans le respect des consignes sanitaires (port du maque, suivi des gestes barrières); Les "circulaires" adressées aux électeurs: une seule circulaire pour l'ensemble de la circonscription électorale, le même format de papier pour toutes les listes, une feuille recto-verso au maximum. Le texte doit être uniforme pour l'ensemble de la région. Il ne peut pas y avoir de circulaires différentes par section départementale. Comme pour les affiches, la combinaison des trois couleurs bleu, blanc, rouge est interdite. Caractéristiques des circulaires / Candidatures / Départementales 2021 / Elections politiques / Elections et citoyenneté / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans la Manche. En raison de la crise sanitaire, les circulaires fournies en format numérique seront publiées gratuitement sur le site du ministère de l'intérieur. Par ailleurs, la loi du 14 avril 2011 interdit de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale juste avant l'organisation du scrutin sans donner la possibilité aux adversaires électoraux d'y répondre avant la fin de la campagne.
Ce document dûment rempli permettra ainsi aux membres du bureau de vote et aux fonctionnaires territoriaux mobilisés de se faire vacciner en priorité avant le 8 juin 2021 (cette date butoir concernerait vraisemblablement les deux injections). La « responsabilité vaccinale » du maire ne s'arrête pas là. A la page 23 de la même circulaire figure ainsi un tableau de vaccination prioritaire que le maire devra remplir et retourner à la préfecture aussi vite que possible, et au plus tard le 21 mai à 12h. Remplir ce tableau consiste à répertorier l'identité et les coordonnées des futurs membres du bureau de vote et des fonctionnaires territoriaux participant à l'organisation du scrutin. Ce document permettra ainsi au préfet d'identifier des créneaux spécifiques pour vacciner le plus rapidement possible les personnes concernées. Faute de vaccination, les personnes impliquées dans l'organisation du scrutin devront réaliser un test 48 heures avant le scrutin. L'Etat s'engage également à mettre des autotests à disposition des communes.
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