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Sun, 14 Jul 2024 22:09:15 +0000
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Dans l'acte de mariage et l'acte de naissance du conjoint, mention du changement de prénom, pas du changement de sexe. Décès Acte de naissance Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil Acquisition de la nationalité française Acte de naissance Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil Décisions inscrites au répertoire civil: changement de régime matrimonial, tutelle,... Acte de naissance Acte portant une mention marginale RC et un numéro. Pour savoir à quoi il renvoie, il est possible de demander une copie de l'extrait conservé au répertoire civil. Extrait acte de naissance paris 13eme art. À savoir: une mention marginale ne peut pas être supprimée. Elle peut être uniquement modifiée.

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Désormais, les naissances, mariages et décès sont constatés par des officiers d'état civil nommés à l'échelon de la commune. À partir de cette date, nos recherches se font donc dans les registres d'État civil dans un périmètre communal et non plus dans les registres paroissiaux. Bien entendu, l'église a continué de tenir ses registres de baptêmes, mariages et sépultures. Il s'agit d'une source qu'il ne faut pas négliger. En réalité, on s'en doute, le passage d'un système à l'autre se fait progressivement et de manière inégale sur le territoire. On voit par exemple que l'état civil ne commence pour certaines communes que début 1793. Deux choses à savoir: Le calendrier républicain entre en vigueur le 5 octobre 1793 et définie rétrospectivement le début de l'an I de la République au 22 septembre 1792. Pour chaque type d'acte, on trouve un registre marqué « 1793 » qui s'arrête en octobre et un registre marqué « an II » qui couvre la période octobre 1793-septembre 1794. Viennent ensuite les registres annuels (an III, etc. Extrait acte de naissance paris 13eme sur. ) jusqu'à l'an XIV, inachevé du fait du retour au calendrier grégorien à partir du 1 er janvier 1806.

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URSSAF: Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Adresse 3, rue de Tolbiac 75013 Paris Adresse postale 93518 Montreuil Cedex Horaires d'ouverture de l'Union: Du Lundi au Vendredi: 08:30 à 16:30 Vous pouvez téléphoner aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessous. Renseignements téléphoniques: Téléphone: 3957 Site: La présente page de l'Urssaf d'Île-de-France Paris Sud sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le lundi 25 avril 2022 à 04:39. » Si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce lien.

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Il faut choisir "État civil". Ensuite, un moteur de recherche va nous permettre d'indiquer la commune recherchée, le type d'acte et la date. Le site nous donne alors la liste des registres correspondants. Les deux premiers sont des tables décennales… le troisième est bien un registre d'état civil qui regroupe les décès de 1819 à 1832. Recherche de l'acte L'affichage se fait dans une nouvelle fenêtre, toujours sur la première page du registre. À partir de cette première page, nous utilisons le menu de navigation pour tourner virtuellement les pages. Et à la page 23, l'acte de décès souhaité est bien présent. Urssaf d'Île-de-France Paris Sud - Horaires, adresse et contact. Maintenant, à nous d' exploiter tous les détails que contient cet acte. État civil sur Filae En plus des sites des archives départementales, vous pouvez également consulter les registres d'état civil sur le site. Cette consultation est possible en s'acquittant d'un abonnement Premium sur ce site. Du coté des images des archives affichées, rien de nouveau puisque Filae propose les mêmes images que les sites d'archives départementales.

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