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(voir Orpéa: les administrateurs du groupe représentant les salariés sont désignés par le CSE dont l'élection est contestée) Rôle et composition du comité RSE. "Nous invitons ORPEA a intégrer les représentants de salariés au comité de RSE, afin de mettre à contribution leur retour d'expérience" Équilibre des pouvoirs. "Pour compenser l'association des fonctions de directeur général et de président du conseil, nous appelons le Conseil à nommer un vice-président indépendant doté des pouvoirs ad hoc et notamment de la possibilité de réunir les administrateurs indépendants séparément. Comité d entreprise orpea est. " Soutien au dialogue social et liberté d'association. "Afin de traiter au mieux les plaintes énoncées ci-dessus, il semble désormais nécessaire de renforcer le soutien actif à un dialogue social de qualité. Parmi les mécanismes favorables, nous identifions notamment la pluralité de la représentation syndicale ainsi que la mise en place d'un Comité d'Entreprise Européen ou Monde. Nous souhaiterions par ailleurs davantage de transparence quant au syndicat Arc en Ciel, qui cristallise de nombreuses critiques mais au sujet duquel peu d'informations sont disponibles. "

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La société de gestion invite aussi Orpea à intégrer les représentants des salariés – qui soient des vrais élus de terrain – au comité RSE. Parmi ses missions, le comité devra suivre la stratégie visant à garantir la qualité des services «et donc la bien-traitance» des résidents. Impayes.com : Entreprise COMITE D'ENTREPRISE ORPEA SA (421293994). Mais, «le comité RSE n'a pas la garantie d'un comité de mission, avec des indicateurs robustes », rappelle Hervé Guez. Alors que le groupe est actuellement dirigé par un PDG, Philippe Charrier, Mirova recommande au conseil de nommer un vice-président doté de pouvoirs propres, en particulier celui de réunir les administrateurs indépendants séparément. Par ailleurs, Mirova se félicite de la décision du conseil de suspendre toute attribution de rémunération à l' ancien directeur général, Yves Le Masne. «Au regard du nombre de plaintes et des conséquences de cette controverse sur l'entreprise, nous invitons le conseil à envisager l'incapacité de M. Le Masne à déployer une stratégie RSE robuste durant son mandat comme une faute justifiant la non-attribution de son indemnité de départ, le maintien de la condition de présence attachée aux actions de performance non encore acquises et la réduction significative de sa rémunération variable annuelle au titre de 2021 », poursuit Mirova.

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La filiale Orpea en charge des maisons de retraite (Ehpad) compte 220 établissements pour 13 000 salariés en France, mais un seul CSE de 35 membres et une seule commission santé, sécurité et conditions de travail. La CGT, qui conteste en appel ce découpage issu d'un accord collectif, va également lancer une plainte au pénal pour discrimination syndicale. La CGT, tout comme FO et la CFDT, accuse l'entreprise d'avoir favorisé un syndicat maison, Arc-en-Ciel. L'enquête sur les conditions de vie des personnes âgées dans les établissements de retraite (Ephad) gérés par Orpea (lire notre article) se double d'une accusation de discrimination syndicale, réfutée jusqu'à présent par l'entreprise (1). Selon la CGT, seul grand syndicat représentatif chez Orpea, mais aussi selon FO et la CFDT, Orpea a suscité la création d'un syndicat maison, Arc-en-Ciel, une organisation qui serait très largement favorisée par l'employeur (2). Orpea : un seul CSE pour tous les Ehpad, et un soupçon de discrimination syndicale. Largement majoritaire dans l'entreprise avec environ 60% des suffrages, Arc-en-Ciel gère donc, avec l'Unsa, l'unique comité social et économique (CSE) de l'union économique et sociale (UES) d'Orpea en France, le CSE comptant 35 membres et 45 représentants de proximité.

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Les négociations entre la direction de ORPEA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ORPEA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.

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