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Fri, 28 Jun 2024 00:11:34 +0000
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La détention provisoire, aussi appelée détention préventive, consiste à mettre en prison une personne avant son procès pour les besoins de l'instruction. Procédure, conditions et durée. Qu'est-ce que la détention provisoire? La détention provisoire est une mesure d'incarcération en prison d'une personne mise en examen au cours d'une instruction. Elle intervient avant le procès de celle-ci. La détention provisoire (anciennement appelée "détention préventive") ne peut être prononcée: qu'à titre exceptionnel; qu'en raison des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté; que lorsque les obligations du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence avec surveillance électronique sont considérées comme insuffisantes par la justice. Detention provisoire après garde à vue. Une personne en garde à vue n'est pas considérée comme une personne en détention provisoire. La garde à vue est en effet soumise à un régime juridique bien différent. En outre, contrairement au temps passé en détention provisoire, les jours passés en garde à vue ne sont pas décomptés dans la peine de prison que la personne devra effectuée si elle est incarcérée après sa condamnation.

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L'avocat de la famille satisfait de voir « les choses prises en main de façon très sérieuse » Joint en milieu d'après-midi, l'avocat de la famille, Me Franck Serfati, a réagi avant de connaître l'issue des deux déferrements. « C'est la suite logique de l'enquête et comme j'ai eu l'occasion de le dire: le dossier est tout sauf vide. Maintenant, il va y avoir des interpellations, des gardes à vue et des mises en examen », se félicite-t-il. S'il avait dénoncé un travail « lacunaire et insatisfaisant » de la police au démarrage de l'enquête, il salue désormais le fait que « les choses sont prises en main de façon très sérieuse par la juge d'instruction qui a été désignée le 29 mars ». Jean-Luc Lahaye placé en garde à vue pour « viols » sur deux adolescentes - Le Point. Quelques jours avant le premier tour de l'élection présidentielle, le drame avait pris une tournure politique. La famille de la victime avait notamment été reçue par le candidat d'extrême droite Éric Zemmour, lequel avait exigé à ce que la « clarté complète » soit faite, par la justice, concernant le drame.
Le dernier scenario proposé à Mr Jubillar par les enquêteurs (lors de la garde à vue) est une dispute qui a mal tourné, et quelques heures plus tard devant le juge on dit que c'est un meurtre aggravé. L'incohérence est assez massive", s'indigne l'avocat. "Il conteste toujours sa participation, affirme Me Jean-Baptiste Alary. Bien sûr, il est inquiet pour ses enfants et leur devenir. Ils seront confiés à des membres de l'entourage pour que les choses se passent bien". Détention provisoire après garde à vue claude miller. Une garde à vue d'une "intensité extraordinaire" Selon Me Jean-Baptiste Alary, l'audition de Cédric Jubillar, qui a été placé en garde à vue mercredi 16 juin dernier, s'est achevée à 3h30 ce vendredi matin. "La garde à vue (qui a duré 40 heures, ndlr) n'a peut-être pas utilisé la totalité du temps que la loi lui permet (48 heures, ndlr), mais elle a été d'une densité assez extraordinaire", affirme l'avocat de Cédric Jubillar à la Dépêche du Midi. Il pointe aussi "la manière dont la garde à vue s'est déroulée, c'était un moyen de pression psychologique pour le faire craquer, ça n'a pas fonctionné, car peut-être, tout simplement, ses dénégations sont réelles, c'est une possibilité à laquelle les magistrats ont été insensibles, comme les enquêteurs".

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