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Date de prise d'effet: 12 avril 2011 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GABRIEL Code Siren: 418417697 Forme juridique: Société civile Adresse: 35, Avenue Gabriel Péri 92500 Rueil-Malmaison 03/06/2014 Jugement Activité: sans activité. Date de prise d'effet: 12 avril 2011 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GABRIEL Code Siren: 418417697 Forme juridique: Société civile Adresse: 35, Avenue Gabriel Péri 92500 Rueil-Malmaison 01/04/2012 Jugement Activité: sans activité. Date de prise d'effet: 12 avril 2011 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GABRIEL Code Siren: 418417697 Forme juridique: Société civile Adresse: 35, Avenue Gabriel Péri 92500 Rueil-Malmaison 13/08/2010 Jugement Activité: sans activité. Commentaire: Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL HSM HOLDING MAINTENANCE (RCS NANTERRE 439532789) et de la SARL HSM 92 (RCS NANTERRE 383683000) et confirmant la désignation du liquidateur Selarl C.
Nature du contrat Contrat de travail soumis au droit local, établi par la société du pays d'accueil. Important: ce type de contrat n'offre pas de garantie de réemploi au retour. Obligations employeur/employé > Salaire fixé et versé par l'entreprise locale. > Domiciliation fiscale dans le pays d'accueil, rarement en France. > Protection sociale à la charge du salarié. Un contrat local induit une affiliation au régime obligatoire de la destination. Contrat de travail en espagne pour un marocain 2010 qui me suit. L'expatrié cotise comme un salarié local et dispose des droits équivalents. Selon les cas, adhérer à la CFE ou recourir à des assurances privées assure une meilleure couverture sociale. A noter. La cotisation à la retraite dépend du pays d'accueil. Si l'expatrié travaille dans un pays membre de l'Union européenne ou tout autre Etat signataire d'un accord de sécurité sociale avec la France, il bénéficie d'une coordination en matière de Sécurité sociale entre les institutions pour la liquidation de la retraite. L'adhésion à la CFE, doublée d'une souscription à une retraite complémentaire, est recommandée pour le reste du monde (sauf si le système local s'avère avantageux).
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Niant au début ce problème, les autorités marocaines ont finalement reconnu quelques cas seulement, notamment dans la région de Huelva, dans le sud du pays, où se concentre la majorité des ouvrières marocaines. Commentaires