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Corse Publié le: 17 novembre 2021 à 18:30 Trois courriers en date du 5 novembre dernier ont été adressés par Gilles Simeoni au préfet de région, Pascal Lelarge. doc cm 1 / X Dans trois courriers adressés au préfet de région, Gilles Simeoni met en cause la responsabilité juridique de l'État et lui demande de payer. Il pointe pour cela des carences dans le contrôle de légalité et le caractère illégal de l'indemnité accordée à la compagnie aux bateaux jaunes Dans l'affaire des 86 millions d'euros dus par la Collectivité de Corse à la Corsica Ferries, l'exécutif ne se contente pas de biffer la dette en refusant de l'inscrire à son budget. Il tente de mettre la pression sur l'État. Pour preuve, ces trois courriers en date du 5 novembre dernier, adressés par Gilles Simeoni au préfet de région, Pascal Lelarge. Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il ne s'agit pas là de simples échanges en vue d'un règlement amiable du problème. Au contraire. Dans ces trois lettres, l'exécutif s'engage dans un bras de fer juridique avec la préfecture.

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C. -V. M le Samedi 21 Novembre 2020 à 14:50 Le vent de Nord-Est qui a soufflé violemment sur le Cap Corse et la région bastiaise a perturbé le trafic du port de Bastia de ce samedi matin. Ainsi le Pascal-Paoli en provenance de Marseille dont l'arrivée était prévue à 7h30 n'a t-il pu accoster que vers 10h30. Le Mega Express IV de la Corsica Ferries, en provenance de Toulon, a connu le même sort. Il n'a pu franchir la passe du port que vers 11h30; après avoir longtemps attendu au large de Bastia que les éléments déchaînés se calment: les images vidéo de Jean-Baptiste Raffalli (Jean-Baptiste Raffalli) (Photo Elodie Mussier)

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Corse Publié le: 18 novembre 2021 à 18:12 Les présidents des groupes qui composent l'assemblée se sont exprimés en fin d'après-midi sur la situation. Verbatim. Paule Santoni 1 / X L' Assemblée de Corse se réunit ce jeudi, une session en partie consacrée au vote du budget supplémentaire de la Collectivité de Corse (Cdc) pour l'exercice 2021 et marquée par l'enjeu du remboursement de la dette Corsica Ferries, d'un montant de 86 millions d'euros. Une dette que le président de l'Exécutif Gilles Simeoni a décidé de ne pas inscrire au budget supplémentaire de la CdC. Une position défendue par la présidente de l'Assemblée de Corse, Marie-Antoinette Maupertuis, qui a déclaré plus tôt dans la journée que " cette dette n'est pas celle de la Corse et des Corses. " Gilles Simeoni a ensuite pris la parole pour s'exprimer sur le sujet: " Si nous acceptons qu'un préfet, représentant de l'État, règle le budget à notre place et dispose de 90 millions d'euros destinés aux communes, au social, aux pompiers… Alors arrêtons-nous, arrêtons de parler de la Corse et des Corses", a-t-il lancé.
Une plainte qui, selon lui, doit conduire l'État à ne pas mettre à exécution la condamnation prononcée à l'encontre de la CdC. « En condamnant la Collectivité à verser à la Corsica Ferries une indemnisation [... ], la justice administrative française a prononcé une sanction non prévue par le droit européen des aides d'État », explique l'un des courriers. Pire: si elle était versée, l'indemnité de 86, 3 millions d'euros due à la Corsica Ferries serait, selon Gilles Simeoni, « susceptible de constituer une nouvelle forme d'aide d'État illégale, en quelque sorte une ''aide d'État inversée'', qui pourrait fortement perturber le marché du transport maritime. » Traduction: à en croire l'exécutif, la compagnie aux bateaux jaunes ne serait plus indemnisée mais... favorisée. Reste à savoir si ces différents arguments de droit sont susceptibles de prospérer devant un juge. Ou si, du point de vue de la Collectivité, la voie de la négociation politique ne reste pas préférable. C'est sans doute l'idée que Gilles Simeoni a dans un coin de la tête lorsqu'il écrit au préfet Lelarge à la fin d'une de ses lettres: « Je suis à votre écoute et à la disposition du Premier ministre et du gouvernement pour faire un point sur ce dossier [... ] aux fins de définir de concert une solution conforme au droit et aux intérêts de la Corse.

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