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Il comprend divers frais: les commissions, les assurances, les frais de dossier, etc. A savoir: le TEG apparaît obligatoirement dans l'offre de prêt immobilier. Taxe d'habitation Impôt perçu par une collectivité locale et dû par toute personne qui occupe un logement (propriétaire ou locataire) au 1er janvier de l'année. Taxe foncière Impôt perçu par une collectivité locale et dû par toute personne propriétaire d'un bien immobilier (y compris un terrain) au 1er janvier de l'année. - V - Vente en état futur d'achèvement (V. E. F. A. Lexique immobilier pdf du. ) Appelée vente sur plan, ce terme est utilisé lorsque l'acquéreur achète un bien immobilier avant le début des travaux ou l'achèvement du programme. Dans un premier temps, un contrat de réservation est signé et un dépôt de garantie est versé. Le contrat définitif est régularisé, par la suite, devant un notaire (acte authentique de vente. )

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Il existe dans le monde de l'immobilier un large lexique dédié spécialement à ce domaine. Des termes comme rentabilité, SCPI, usufruit etc sont les principaux lexiques de l'immobilier. Le terme « tontine » fait surtout penser à une vieille tante, le mot « usufruit » à un fruit exotique et « cadastre » à un cadavre qui se décompose, et pourtant ce sont tous des termes de l'immobilier. Les termes de l'immobilier de A à E Il existe une variété de lexique dans le monde de l'immobilier, nous allons vous lister les termes les plus importants qui commencent par la lettre A jusqu'à ceux qui commencent par la lettre E. Acte de vente, Assemblé générale de copropriétaires, Assurance de biens immobiliers, Bail, Cession de bail, Dépôt de garantie, Etat des lieux. L'acte de vente est un document qui se signe suite à un arrangement de certaines conditions précises chez un notaire. Lexique immobilier pdf viewer. L'assemblé général de copropriétaires est une réunion annuelle des copropriétaires afin de partager leurs avis et décider sur certains points essentiels.

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Par exemple lors de cette assemblée, dirigée par le syndic de la résidence ou de l'immeuble, les travaux concernant des parties communes peuvent être votés, par exemple. Assurance Dommages-Ouvrage Assurance obligatoire pour les constructions neuves. Elle est comprise dans l'Assurance Construction et a pour objectif de garantir la réparation des désordres relevant de la Garantie Décennale ou le remboursement. Elle est nécessaire à la régularisation de l'Acte Authentique de Vente. Lexique immobilier pdf francais. Avenant Convention écrite, Acte complémentaire au contrat initial dont le but est de compléter ou de modifier les modalités d'engagement figurant sur le contrat initial. Ayant droit Personne détenant un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d'un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit. - B - Bail Contrat de location entre un bailleur et un locataire. Le bailleur s'engage moyennant un certain montant (loyer) à offrir au locataire la jouissance de son bien pour une période donnée.

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