Vente / Achat D'Immobilier À La Loupe (28) : Immobilier À Vendre / R 421 19 Du Code De L Urbanisme
Dpt eure et loir (28), à vendre la loupe, pavillon p4 de 90m²-te LA LOUPE La Loupe, Pavillon 4 pièces de 90M² sur terrain plat et clôturé de 491M². Rez de chaussé: entrée, salon-séjour, cuisine équipée, chambre, salle d'eau, wc, cagibi. Etage: 2 chambres, salle d'eau av...
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A l'étage, palier, 2 chambres. Une pièce de grenier à améauffage bois et é raccordée... Ref 1205 140 m² - A 7 Kms de LA LOUPE, en village, au calme, pavillon traditionnel de 140 m² composé au rez-de-chaussée d'une entrée, séjour de 40 m² avec poële à bois, cuisine, une chambre de 11 m², buanderie, wc avec lave-mains. A l'étage, mezzanine, deux chambres de 13 m², salle de bains avec douche et vitrage bois,... Ref 1198 103 m² - A 10 minutes de LA LOUPE, au coeur d'un village, maison ancienne de 102 m² habitables composée au rez-de-chaussée d'une entrée, séjour avec cheminée, salon avec poële à bois, cuisine ouverte sur véranda, salle d'eau. A l'étage, grande chambre, salle de bains, auffages électriques, double vitrage PVC ré * CC: Charges comprises * HC: Hors charges
Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 avril 2017 3 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
R 421 19 Du Code De L Urbanisme Pour
Entrée en vigueur le 1 avril 2017 Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située: a) Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine ou dans les abords des monuments historiques définis à l'article L. 621-30 du code du patrimoine; b) Dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341-1 et L. R 421 19 du code de l urbanisme en algerie. 341-2 du code de l'environnement; c) Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23; d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 avril 2017 22 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article.
R 421 19 Du Code De L Urbanisme En Algerie
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
R 421 19 Du Code De L Urbanisme Alger
La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article: Décret 70-446 1970-05-26 ART. 18 Entrée en vigueur le 1 août 2021 Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables et les abords des monuments historiques, hormis les projets mentionnés à l'article R. 425-29-3, la création d'une voie ou les travaux ayant pour effet de modifier les caractéristiques d'une voie existante doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager. R 421 19 du code de l urbanisme alger. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 août 2021 3 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Entrée en vigueur le 1 avril 2017 Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement et les réserves naturelles, l'installation de mobilier urbain ou d'œuvres d'art, les modifications des voies ou espaces publics et les plantations qui sont effectuées sur ces voies ou espaces, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires et des travaux imposés par les réglementations applicables en matière de sécurité, doivent également être précédées d'une déclaration préalable. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 avril 2017 7 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.