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Maître Michaël FREYRIA, avocat en droit de la famille à Toulon, intervient pour défendre vos droits et vos intérêts dans des questions aussi délicates que les relations familiales, en conseil comme en contentieux. Les conséquences du divorce La fixation des droits parentaux Autorité parentale Résidence/ droit de visite Pension alimentaire Le droit de la famille s'applique pour toutes les affaires juridiques impliquant des membres d'une même famille, qu'il s'agisse d'un lien de parenté direct (parent/enfant) ou d'une alliance (couple). Il s'agit notamment des questions de filiation, d'autorité parentale, du mariage, du PACS, du concubinage, de la séparation, du divorce ou de la pension alimentaire. I – Le divorce et ses consequences Maître Michaël FREYRIA vous propose ses services et son expertise durant les démarches relatives au divorce et ses conséquences En France, la procédure de divorce connaît quatre formes: Divorce par consentement mutuel (divorce amiable): Depuis le 1er janvier 2017 et la loi de modernisation de la justice, l'avocat peut instruire une procédure de divorce amiable sans passer par un juge.
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Ces différentes mesures incluent: la pension alimentaire, l' hébergement des enfants, le droit de garde des enfants et le droit de visite. Le choix d'une garde alternée implique une résidence alternée pour les enfants. Cette forme de garde découle de l'entente des parents, mais peut aussi être accommodée par le Tribunal, même si l'un des parents la conteste. Le cabinet d'avocat à Toulon vous aide également pour augmenter ou diminuer la pension alimentaire. Le partage du patrimoine du couple La liquidation du régime matrimonial consiste en un partage du patrimoine du couple. Cette procédure consiste à réaliser les comptes avec votre époux et définir qui est débiteur ou créancier de l'autre ou de la communauté. Elle permet aussi de déterminer la valeur du régime matrimonial. Pour le partage du patrimoine, incluant les mobiliers et les biens financiers, vous avez deux possibilités au choix: le partage amiable, pour un divorce par consentement mutuel, et le partage judiciaire pour un divorce accepté, un divorce pour faute ou un divorce pour détérioration définitive du lien conjugal.
Droit de la Famille LA FAMILLE / LES PERSONNES Divorce Il existe plusieurs « catégories » de divorce. Le divorce « amiable » ou divorce par consentement mutuel. Dans cette hypothèse, les conjoints sont d'accord sur le principe de la rupture du mariage et sur l'ensemble de ses conséquences. Le divorce pour faute Dans cette hypothèse l'époux ou l'épouse reproche à son conjoint une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage qui rend intolérable le maintien de la vie commune.
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