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Quant aux franchises, elles reviennent tout naturellement à la charge de l'assuré suite au traitement du litige. Afin de souscrire à une garantie d'assurance efficace, vous devez donc prendre en compte celle qui présente un domaine d'intervention très étendue. Privilégiez également une garantie dont les seuils d'intervention sont relativement bas avec des plafonds assez hauts qui combleront vos exigences. Au-delà de ces critères, choisissez également une assurance dont les délais de carences sont suffisamment courts et dont les franchises sont faibles. Vous voulez une assurance qui fonctionne immédiatement? Avec LPJ, vous profitez d'une protection juridique sans aucun délai de carence, pour professionnels et particuliers. Une équipe de juristes spécialisés répond à vos questions et règle vos litiges Vous souhaitez en apprendre plus sur la protection juridique? Vous vous posez encore des questions sur la protection juridique? Nous vous proposons une sélection d'articles répondants aux interrogations les plus fréquentes concernant la protection juridique, son utilité, ce qu'elle couvre, la différence avec la responsabilité civile, etc… Adaptée au quotidien, ayez l'assurance d'être defendu en cas de litige.
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Une couverture protection juridique très étendue pour des besoins spécifiques La garantie AvoCotés Protection Juridique vous fournit une couverture très étendue à des conditions extrêmement avantageuses:* Vous pouvez bénéficier d'une garantie aux domaines d'intervention très larges, du droit de la consommation à celui du travail et de la famille Des formules adaptées à vos besoins vous seront proposées. Vous êtes couvert sans délai de carence, sans franchise, quel que soit le montant du litige judiciaire concerné Vous pouvez donc activer votre assurance même pour des actions en justice d'un faible montant. Votre conjoint, vos enfants et toute personne fiscalement à votre charge sont également assurés Ce qui est vraiment intéressant, car dans la famille nul n'est à l'abri de litiges ennuyeux. Vous avez l'assurance de bénéficier d'une expertise de protection juridique indépendante, totalement objective et impartiale, 100% à votre service AvoCotés Protection Juridique est opéré par CFDP Assurances, compagnie d'assurance spécialisée et indépendante, unique acteur non adossé à un groupe d'assurances.
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Chaque domaine dépend de la formule choisie et il faut adapter le contrat à l'image et à la situation de chacun. Il s'agit d'ajouter au moment de la souscription les options dont l'assuré est susceptible d'avoir besoin au cours de sa vie de tous les jours. Voici une liste des domaines d'intervention les plus courants sous forme d'ajouts sur le contrat de base: Droit du travail Affaire familiales Droit fiscal Consommation Voyages Santé Ecommerce Certaines assurances préfèreront lister les domaines d'exclusion plutôt que les domaines d'intervention afin de ne pas restreindre des situations qui pourraient avoir besoin de la protection juridique mais qui n'entreraient pas dans le contrat initial. Bien entendu, pour tous les litiges liés à l'habitation ou à l'automobile, ces deux assurances disposent de leur propre branche de protection juridique. En cas de besoin, il suffira de se tourner vers les assureurs de ces domaines, et voir avec eux quelles sont les possibilités que leurs contrats offrent.
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L'assuré ne pourra par exemple pas, dans ce cas, prétendre à la moindre prise en charge de ses frais de procédure. Il n'est toutefois pas toujours évident de savoir précisément quand est né le litige. Parfois, cela sera relativement simple, par exemple en cas de contestation d'un licenciement, car celui-ci fera l'objet d'un courrier daté (même si, peut être, la décision de l'employeur a été prise bien avant). Par exemple, GMF précise, dans les conditions générales de sa protection juridique, que l'assuré doit avoir pris connaissance des faits après l'expiration du délai de carence pour que la couverture puisse jouer. Ainsi: Si c'est la responsabilité de l'assuré qui est engagée, il doit en avoir été informé après la fin du délai d'attente. Si c'est l'assuré lui-même qui dépose une réclamation contre un tiers, l'événement à la base du différend doit être né après l'expiration du délai de carence. En cas d'événement particulier ou de litige avec une personne physique ou morale, dans un domaine concerné par un délai d'attente spécifique, vous pourrez tout à fait faire appel à un avocat et entamer une procédure, mais l'intégralité des frais de procès resteront à votre charge.
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Et cela reste de mise même si l'action en justice ne sera entamée que des semaines ou des mois après la signature. Ce type d'assurance n'est pas rétroactif. 1. 2 A quoi s'applique le délai de carence? Ce délai d'attente met en suspens vos droits à la protection juridique par votre assureur. Il peut toucher la totalité des garanties en s'appliquant à l'ensemble de la couverture. Dans certains cas, il peut être spécifique et n'est actif que sur certains points. Vous disposez alors de garanties particulières. Par exemple, prenez le cas des divorces, le délai s'établit à 24 mois entre la souscription du contrat de protection juridique et la procédure. Cela préserve le système des personnes qui adhèrent à l'assurance juste avant leur divorce. 2. Comment comparer plusieurs contrats d'assurance protection juridique avec ou sans délai de carence? Lors de votre soumission à ce type de contrat, vous ne devez pas juste vous focaliser sur le délai de carence. Certes, il ne faut pas lésiner sur ce détail.
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