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Mon, 10 Jun 2024 07:53:53 +0000
Couvreur Bry Sur Marne

Le Maroc a mis en place une première unité de police de l'environnement, qui aura notamment pour mission de "lutter contre les infractions environnementales", a-t-on appris de source officielle. "La première promotion des inspecteurs de la police de l'environnement, composée de 40 membres, a été installée jeudi à Rabat", a rapporté l'agence de presse officielle MAP. Equipés de véhicules de couleurs noire et verte, siglés en arabe et en français "police de l'environnement", ces inspecteurs procéderont à des contrôles dans les décharges, les stations d'épuration des eaux usées ainsi que dans le transport des déchets dangereux, selon la MAP. En collaboration avec la police, la gendarmerie et le ministère de la Justice, ils devront "constater les différentes infractions environnementales, notamment (... ) celles liées à la pollution atmosphérique, procéder aux études d'impact avant la réalisation des projets" ou s'assurer de leur conformité aux normes en vigueur. Le Maroc, qui a accueilli en novembre 2016 la Conférence internationale sur le climat COP22, se veut "l'un des pays les plus avancés" en matière de protection de l'environnement et de développement durable.

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La police de l'environnement enfin mise en place. Jeudi 23 février au siège du ministère de tutelle, à Rabat, une cérémonie d'installation de la police de l'environnement sera présidée par la ministre Hakima El Haite. Lors de cette cérémonie, il sera procédé à la remise des cartes d'inspecteurs de l'environnement et à la présentation du matériel technique de contrôle ainsi que des véhicules de fonction de la police de l'environnement. Comme nous l'écrivions précédemment, les missions de la police de l'environnement sont organisés par le décret n°2-14-782 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015). Celles-ci se rapportent aussi bien à la sensibilisation, au contrôle et à l'inspection qu'à la recherche, l'investigation, la verbalisation et la constatation des infractions. Les sanctions vont d'une amende – de 100 à 2 millions de dirhams – à de la prison ferme. Une fois que l'infraction est constatée par l'inspecteur de l'environnement, qui porte de manière apparente une carte professionnelle, le parquet se charge de déterminer la gravité de l'infraction et la sanction y afférente.

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Ledit décret prévoit aussi que l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement procède périodiquement à la collecte et au traitement des informations relatives aux PV dressés par la police de l'environnement, à partir d'une base de données, qu'elle transmet par la suite au chef de gouvernement pour information. En s'exprimant lors de la cérémonie d'installation de la première promotion des inspecteurs de la police de l'environnement à Rabat, la ministre délégué chargée de l'Environnement, Hakima El Haité, a indiqué: «La création de la police de l'environnement intervient en application des dispositions de la Constitution qui garantit aux citoyens le droit à un environnement saint et au développement durable. Elle a ajouté que le Royaume est engagé dans tout ce qui a trait à la préservation de l'environnement. La mission de la police de l'environnement Quelles sont les prérogatives de la police de l'environnement? A cette question, la ministre déléguée chargée de l'Environnement apporte quelques éclaircissements.

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La première promotion de la police de l'environnement, déployée depuis fin février dernier, compte 40 inspecteurs dont la mission est de traquer les unités industrielles, les transporteurs de déchets dangereux, les unités de valorisation des déchets, les décharges et les stations d'épuration des eaux usées. Les inspecteurs de la police de l'environnement du ministère délégué à l'Environnement sont à pied d'œuvre depuis un mois. La première promotion, qui compte 40 inspecteurs, a été officiellement déployée le 25 février dernier. «Ce groupe a été divisé en deux. La première moitié travaille ici au ministère de l'Environnement, notamment au sein de la structure centrale qui est composée de trois divisions: technique, juridique ainsi que les laboratoires d'analyses. L'autre moitié a été affectée au niveau des structures déconcentrées, précisément dans les 12 représentations régionales où le directeur régional et le chef du Service du contrôle et des études d'impact font également partie de la police de l'environnement», renseigne Fouad Zyadi, directeur du Contrôle, de l'évaluation environnementale et des affaires juridiques au sein du ministère de l'Environnement.

L'accès auxdits puits, forages, et autres installations doit se faire conformément à la loi relative à la procédure pénale. La loi relative à l'eau considère comme contraventions toute utilisation ou exploitation du domaine public hydraulique sans autorisation ou concession préalable prévues respectivement dans les articles 28 et 33. Pour ce qui est des infractions, la loi relative à l'eau a distingué entre les infractions administratives (retrait d'autorisation, abrogation de contrats de concession, suspension des travaux…) et les infractions judiciaires qui peuvent être sous forme d'amende ou de peines d'emprisonnement. A noter que la création de la police des eaux est principalement liée à la nécessité de garantir pour tous le droit d'accès à l'eau et le droit de vivre dans un environnement sain avec justice et équité. Il s'agit également d'assurer la bonne gouvernance dans la gestion des ressources en eau, en veillant aux respect des principes de participation, de concertation, de gestion intégrée et décentralisée ainsi que la consolidation de la solidarité spatiale et de la protection du milieu naturel, tout en visant la consécration de l'exploitation durable des ressources en eau.

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