Actualité Propriété Intellectuelle — Maison A Vendre Mur De Bretagne

Fri, 05 Jul 2024 22:31:21 +0000
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L'événement, imaginé et organisé par le barreau de Paris, vise à faire du droit un outil de relance économique, comme un instrument stratégique indispensable pour faire face aux défis sociaux et mondiaux à venir. Stéphane de Navacelle, délégué du bâtonnier […] Les principales dispositions de l'ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 sur les droits d'auteur L'ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 transpose les articles 17 à 23 de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins à l'ère du numérique, relatifs à la responsabilité des grandes plates-formes pour les contenus publiés par leurs utilisateurs et à la juste rémunération des auteurs, artistes-interprètes ou exécutants (Ord. Actualité propriété intellectuelle et droit. n° 2021-580, 12 mai 2021, portant […] par Yves Broussolle CBD: commercialisation et marques, les règles partent-elles en fumée? Les 15 et 23 juin derniers, la chambre criminelle de la Cour de cassation est venue préciser les contours – toujours flous – entourant, en France, le commerce de produits à base cannabidiol (CBD).

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Lire la suite Contrefaçon de marque: les 4 choses que vous devez absolument connaître le 01/12/2021 | 12006 vues La contrefaçon consiste en la reproduction ou l'imitation du bien que l'on présente comme étant authentique. Vous êtes consommateur et vous apercevez des marques à des prix imbattables? Ou encore, vous êtes professionnel et vous remarquez un de vos produits à un prix ridicule? Prenez garde aux mauvaises surprises! Actualité Juridique Propriété intellectuelle, web & NTIC. Voici 4 choses que vous devez absolument connaître sur la contrefaçon. Lire la suite Protéger sa marque: les 3 choses à savoir le 19/11/2021 | 1594 vues La création, l'acquisition d'une marque confère à son propriétaire diverses prérogatives en termes notamment de maîtrise. La marque est un signe servant au consommateur à distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux proposés par une autre entreprise. Comment protéger sa marque? 3 choses à savoir... Le Brevet d'invention: tout savoir en 11 questions! Kevin Le Moyec 7320 vues Vous êtes à l'origine d'une innovation et vous souhaitez la protéger.

Les juges ont confirmé le jugement du... La toujours difficile reconnaissance d'un droit d'auteur pour le salarié 12 Juin, 2018 Une nouvelle décision de la Cour d'appel de Versailles nous rappelle encore les divergences entre un texte clair (L. Actualité Juridique Propriété intellectuelle, web & NTIC. 111-1 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle) et une jurisprudence qui complexifie la charge de la preuve de la qualité d'auteur... Confirmation du principe de l'interprétation restrictive de la cession de droits d'auteur 30 Mai, 2018 Dans une décision de février 2018, les juges de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence ont confirmé que la portée de la cession des droits d'auteur ne saurait couvrir des actes de reproduction sur des supports non préalablement mentionnés. L'affaire... La PPL sur le droit voisin des éditeurs de presse en ligne rejetée par l'Assemblée 24 Mai, 2018 Le 17 mai dernier, les députés ont rejeté la proposition de loi déposée par le député Patrick Mignola (Mouvement Démocrate et apparentés). Celle-ci proposait de créer un nouveau chapitre dans le code de la propriété intellectuelle instituant un droit voisin au profit... Mashups, remixes et droit d'auteur 8 Déc, 2017 Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a rendu un rapport sur le cadre juridique applicable aux "œuvres transformatives".

Actualité – Droit De La Propriété Intellectuelle – A. Bamdé &Amp; J. Bourdoiseau

Accueil ARM est maintenant Japonais! God save the Silicon Fen, qui perd son fleuron technologique ARM, dont le savoir-faire, la propriété intellectuelle et les revenus sont maintenant entre les mains du Japonais SoftBank. Actualité – Droit de la propriété intellectuelle – A. Bamdé & J. Bourdoiseau. L'EUIPO scrute les violations en ligne de propriété intellectuelle Tor, BitTorrent, Bitcoin, domaines détournés... sont aussi des outils de choix pour ceux qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, semble découvrir l'EUIPO. Décrire les fonctions d'un logiciel n'est pas saper le droit d'auteur Faute d'apporter la preuve de l'originalité de son logiciel de gestion d'archives, la société Anaphore qui avait assigné le Conseil général de l'Eure en contrefaçon, n'a pas obtenu gain de cause. FireEye tente de museler les chercheurs de failles Un chercheur en sécurité allemand a été obligé d'expurger sa présentation de failles dans les produits de FireEye lors d'une conférence à Londres. La firme américaine avait obtenu du tribunal allemand une injonction de ne pas dévoiler... Canonical et la FSF s'accordent sur la licence GPL d'Ubuntu Après deux ans de négociations, Canonical, la société qui soutient et promeut Ubuntu, a mis à jour les droits de propriété intellectuelle de sa distribution Linux.

Illustration de cet engouement, l'½uvre numérique Everydays: The first 5 000 days de la crypto-artiste Beeple a atteint une valeur de 69 millions de dollars lors d'une... La rédaction vous propose: Quelles limites juridiques au metavers et aux NFT? 23/02/2022 - 705 vues L'entreprise Facebook a récemment fait la une en annonçant son projet de metavers et en renommant son groupe Meta. Plusieurs géants de la technologie souhaitent bâtir un metavers où la frontière entre le réel et le virtuel s'assimile. Les confinements successifs ont accéléré les interactions à distance en habituant les internautes aux visioconférences... Protéger sa marque: les 3 choses à savoir L'équipe Juritravail 19/11/2021 - 1594 vues La création, l'acquisition d'une marque confère à son propriétaire diverses prérogatives en termes notamment de maîtrise. La marque est un signe servant au consommateur à distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux proposés par une autre entreprise. Comment protéger sa marque?

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L'action en concurrence déloyale – Nous avons commenté les jurisprudences récentes en la matière. Cette actualité récente a démontré une fois de plus qu'une telle action permettait d'appréhender une grande variété de fautes, de l'espionnage industriel à l'imitation de trade dress au parasitisme. Nous avons également présenté les perspectives qu'offrait la directive sur le secret des affaires et les conséquences que pouvait avoir cette harmonisation européenne sur la pratique des juridictions françaises. Les évolutions récentes et à venir en droit d'auteur - Le droit d'auteur est au centre de la jurisprudence actuelle de la Cour de justice de l'Union européenne. La CJUE fait notamment œuvre créatrice en matière de définition de la notion de « communication au public », pierre angulaire dans la détermination de l'étendue du monopole de l'auteur et qui ne fait pourtant l'objet d'aucune définition dans la Directive 2001/29. Nous avons rappelé les décisions fondatrices sur cette notion et nous sommes prêtés à un exercice de synthèse des critères pris en compte pour la définition de l'acte de communication au public en matières de télé et radiodiffusion et de création de liens hypertextes.

L'Union Européenne attaque la Chine à l'OMC sur les brevets DÉCRYPTAGE - Bruxelles reproche à Pékin d'entraver le recours en justice des entreprises étrangères victimes de violation de la propriété intellectuelle. L'Europe sommée de s'attaquer à la contrefaçon en ligne Chaque année, cette pratique commerciale illicite fait perdre plus de 7 milliards d'euros à l'économie française. «La Chine apparaît aujourd'hui comme un géant aux pieds d'argile» FIGAROVOX/TRIBUNE - La crise du coronavirus a révélé que la Chine n'est forte que des faiblesses du reste du monde et en particulier de l'Europe. Cette dernière a donc tout intérêt à réaffirmer ses valeurs face au régime despotique chinois, affirment les économistes Jean-Philippe Delsol et Nicolas Lecaussin. 5G: «Pour conserver sa souveraineté numérique, l'Europe doit faire émerger de nouveaux champions» FIGAROVOX/TRIBUNE - La Chine affiche clairement sa volonté de dominer l'espace numérique. La France et l'Union européenne restent incapables d'assumer une position claire face à la Chine, constate le chercheur à l'Institut Thomas More Cyrille Dalmont, qui appelle à une véritable offensive technologique.

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