Apollonia : Reponse A L'asdevilm (Association Des Victimes) - Le Blog De Avocats.Notaires.Over-Blog.Com: Dome Pour Spa Extérieur

Wed, 03 Jul 2024 09:02:50 +0000
Raccord À Souder

Envoyé: mardi 2 mars 2021 à 21:30:37 UTC+1 Objet: SOS VICTIMES DES NOTAIRES: COURRIER AU GARDE DES SCEAUX 130 rue du Four à Chaux 18200 BOUZAIS – Tél: 02. 48. 96. 57. 28 – Port: 06. 89. 27. 73. 22 Secrétaire Générale: Gisèle NERON Bouzais le 06 Janvier 2021 Monsieur DUPONT-MORETTI Ministre de la justice Garde des Sceaux 13, Place Vendôme 75001 PARIS Lettre recommandée AR:1A 108 036 6532 O Monsieur le Ministre, Garde des Sceaux, J'ai l'honneur de soumettre à votre haute appréciation les difficultés rencontrées par les Victimes de Notaires, où les dossiers depuis 1985 arrivent toujours en grand nombre chaque semaine, à notre Association. Il m'aura fallu de nombreuses années pour constater la paralysie ou la désertion de notre justice et autres irresponsables professionnels, que les juges et procureurs de ce pays savent si bien ériger de l'injustice que nous subissons. J'ai souvent tenté d'inciter les politiques au plus haut niveau à prendre en considération la situation des « usagers du Notariat » mais je me suis toujours heurtée à leur silence.

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Contacter « 13 ONZE 15: FRATERNITE ET VERITE Association des victimes des attentats du 13 novembre 2015 » LIFE FOR PARIS / 13 NOVEMBRE 2015 L'association soutient les victimes des attentats du 13 novembre 2015. En 2018, l'association accompagne dans leur réparation plus de 700 personnes, victimes ou proches de victimes au sens large, mais aussi aidants (médecins, policiers, etc. ). L'association œuvre au quotidien en apportant aide et soutien aux victimes directes et indirectes des attentats du 13 novembre 2015, en représentant l'ensemble de ses membres auprès des instances officielles et en militant à l'amélioration des prises en charges et réparations des victimes et de leurs proches. Contacter LIFE FOR PARIS / 13 NOVEMBRE 2015

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Outre le préjudice subi, le justiciable est trompé puisqu'il est allé en justice sur la base de la loi et qu'il est jugé sur la base d'une jurisprudence instable, variable et mouvante, voire sur la base de la seule opinion du juge. Je vous demande de nouveau Monsieur le Garde des Sceaux, de combattre la fraude à tous les niveaux et de me rendre justice. Avec mes remerciements anticipés, je vous prie de bien vouloir trouver ici, Monsieur le Garde des Sceaux, l'expression de mon profond respect et toute ma gratitude. Yvette MICHAUD Gérante de la SCI DANMARINE membre de l'Association SOS VICTIMES des NOTAIRES et des banques

La France est le seul pays où règne la vénalité des offices, elle n'existe nulle part ailleurs parce que le notaire français, qui est délégataire de la puissance publique n'est soumis à aucun contrôle de l'autorité de tutelle. Vous ne pouvez ignorer que la porosité entre réseaux mafieux et institutions publiques existent sur le territoire national et continue de se protéger par le silence, le notariat le sait parfaitement puisqu'il s'en sert, il ne s'indigne aujourd'hui que pour défendre son image sociale sachant très bien qu'il n'aura rien à redouter des Procureurs et Juges, rien à redouter non plus des Ministres et Parlementaires. La justice doit s'indigner des tricheurs et leurs demander des comptes plutôt que laisser prospérer les faux, usage de faux en écritures authentiques, les abus de confiance, détournements d'actifs de succession et autres crimes et délits. Monsieur Le Garde des Sceaux, vous n'allez pas faire comme vos prédécesseurs ignorer que soient falsifiés, trafiqués les actes authentiques NON surtout pas VOUS, j'en appelle donc ici à vos devoirs, il faut mettre un terme et régler toutes ces affaires de 10, 20, 30 ans de procédures NULLES et combien ONEREUSES et DESTRUCTIBLES, les Victimes n'en peuvent plus, Elles sont épuisées.

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