Quelles Sont Les Mises À Jour Du Boss Au 1Er Octobre 2021 ? Légisocial: Fichier Excel Visite Médicale Gratuit

Fri, 31 May 2024 20:16:15 +0000
Diane Antiquaire En Ligne
Ce décret en vigueur depuis le 31 mars 2022 supprime l'obligation de mise à jour annuelle du DUERP dans les entreprises de moins de 11 salariés, sachant que moins de 38% de ces TPE disposent d'un DUERP actualisé, selon la Dares. Jusqu'à présent, l'article L. 4121-3 du code du Travail autorisait cette moindre fréquence « sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ». Quelles sont les mises à jour du BOSS au 1er octobre 2021 ? LégiSocial. En revanche, l'obligation de mise à jour demeure en cas de modification des conditions de travail, de l'environnement de santé et de sécurité des personnels, ou encore en cas d'évolution de la liste des actions de prévention des risques. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la liste des actions de prévention est désormais intégrée au DUERP conformément à l'article 3 de la loi du 2 août. Leur mise à jour doit être effectuée «de façon continue et simultanée » avec celle du DUERP, que celle-ci soit annuelle ou pas. La rédaction d'un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail devient, en revanche, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.

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Notre actualité vous en dit plus. Boss code du jour de. L'exclusion des cotisations APEC et CET dans la détermination du taux de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires ou complémentaires, actualisant à cette occasion l'exemple concret et chiffré proposé sur le site. Réduction cotisations sur heures supplémentaires: le BOSS exclut les cotisations APEC et CET et actualise son exemple chiffré Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) réalise plusieurs mises à jour le 11 mars 2022, parmi lesquelles une concerne le calcul des réductions de cotisations salariés au titre des heures supplémentaires ou complémentaires. ​ Références ¶ Mise à jour du BOSS du 11 mars 2022

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Frais professionnels, paragraphe 600: il est précisé que si plusieurs abonnements à des services publics de transport en commun ou de location de vélos sont nécessaires à la réalisation du trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail, l'employeur prend en charge 50% du coût de ces différents titres d'abonnement. Frais professionnels, paragraphe 740: une précision est apportée pour prévoir que dans le cas où les titulaires d'abonnement annuel ne disposent pas d'une attestation nominative de versement, ils peuvent demander au transporteur une facture annuelle faisant apparaître les mêmes éléments faisant foi que ceux mentionnés pour les utilisateurs d'abonnements mensuels ou hebdomadaires. Frais professionnels, paragraphe 780: une précision est ajoutée concernant les modalités d'exonération du remboursement des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail. Programme des courses hippiques PMU et PMU.fr du jour | Zone-Turf.fr. Il s'agit de prendre en compte une décision de la Cour de cassation en date du 12 novembre 2020 concernant la situation de double résidence du salarié.

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Mais seulement celles effectuées par des salariés relevant de l'assurance chômage. Une modification vient d'être effectuée au BOSS concernant les modalités de décompte des heures ouvrant droit à la déduction patronale. Les heures supplémentaires structurelles étaient jusqu'alors prises en compte en cas d' absence du salarié avec maintien partiel ou sans maintien de rémunération. Mais seulement au prorata de la rémunération versée au cours du mois par rapport à celle qui aurait dû être versée si le salarié n'avait pas été absent (déduction faite des éléments de rémunération dont le montant n'est pas proratisé par l'absence). Désormais, elles ne sont plus prises en compte. Les mises à jour du BOSS du 11 mars 2022 LégiSocial. Alors qu'elles le restent pour le calcul de la réduction de cotisations salariales, selon les mêmes modalités que celles anciennement applicables pour le calcul de la déduction de cotisations patronale (paragraphe 640). Le BOSS explique cette évolution par une décision de justice rendue par la Cour de cassation (Cass, 2e civ., 20 septembre 2018, n°17-24.

La prise en charge au titre du forfait mobilités durables est toutefois exonérée dans la limite de 600 euros par an, déduction faite de la prise en charge par l'employeur de l'abonnement au titre des transports en commun. Un salarié dépense 700 euros par an au titre de son abonnement aux services de transport en commun pour réaliser ses trajets domicile-lieu de travail. Boss code du jour online. L'employeur a l'obligation de prendre en charge 50% de cet abonnement annuel soit 350 euros. Celui-ci souhaite également verser à son salarié qui utilise le vélo pour se rendre à la gare un forfait mobilités durables de 280 euros par an. Dans la mesure où il prend déjà en charge 350 euros au titre de l'abonnement, la part du forfait mobilités durables qui peut être exonérée est toutefois limitée à 250 euros (600 – 350). Le remboursement par l'employeur des frais de carburant ou d'alimentation d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène est également cumulable avec le forfait mobilités durables. La prise en charge par l'employeur au titre du forfait mobilités durables sera toutefois exonérée dans la limite de 500 euros par an, déduction faite de la prise en charge des frais de carburant ou d'alimentation d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène, ainsi que du remboursement d'éventuels frais de stationnement sur la base du tarif le plus économique (abonnement hebdomadaire, mensuel ou annuel) ».

2014 Emploi Ingénieur Lieu 85330-NO J'avais vu une formule dans les cases, donc je ne pensais pas que c'était le problème! en H3 =SIERREUR(SI(DATEDIF($B$1;G3;"y")>1;"NON";"OUI");"") h heikura Jeune membre Messages 25 Excel 2107 en H3 je voudrais voir écrit "NON" par ce que la prochaine visite sera à faire l'an prochain. 2014 Emploi Ingénieur Lieu 85330-NO en H3 je voudrais voir écrit "NON" par ce que la prochaine visite sera à faire l'an prochain.!! car il était écrit je souhaite que si la date de "prochaine visite est une année voir deux année supérieure à la "date du jour", je n'ai pas à convoquer le salarié. donc voici =SIERREUR(SI(ANNEE(G3)>ANNEE($B$1);"NON";"OUI");"") Xmenpl Passionné d'Excel Messages 4'868 Fichiers 1 Votes 962 Excel 2003 à 2013 Tél. 30'327 Inscrit 16. Fichier excel visite médicale. 05. 2018 Bonjour. En même temps si c'était pour faire référence à l'année de la date du jour; pas besoin de rappeler le contenu de la cellule B1 =SIERREUR(SI(ANNEE(AUJOURDHUI())=ANNEE(G3);"OUI";"NON");"") h heikura Jeune membre Messages 25 Excel 2107 ACCES PREMIUM Soutenez le site en devenant membre Premium et profitez de plusieurs options exclusives: Navigation sans publicités Option "No Tracking" Option "Mode Incognito" Option "Dark Mode" Bonjour Merci de m'avoir aider.

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Afin de mieux vous organiser, Microsoft Excel vous propose des fonctionnalités intuitives et des options avancés pour concevoir un tableau de bord et de suivi en bonne et due forme en prenant en compte tous les indicateurs possibles. Vous pouvez vous inspirez des recommandations qui figurent dans cet article et les adapter à vos besoins.

Environnement Excel, dans cet exemple, nous avons créés une liste de personne au côté de laquelle nous avons mis une date de visite. Nous voulions obtenir une couleur bien définie en fonction de la proximité de l'échéance de la date. Nous avons donc procédé de la manière suivante, dans le menu format conditionnel, si la date spécifié arrive à moins d'un mois, il fallait afficher la cellule en orange, pour que l'on puisse envoyé une lettre de rappel ou une convocation à la personne. Puis nous avons ajouté un autre format conditionnel: si la date spécifiée arrive à une semaine de l'échéance nous affichons dans ce cas la cellule où se trouve la date en rouge. Et enfin pour que cela puisse fonctionner correctement, nous avons rajouté un autre format conditionnel: si la date est ultérieure à la date de maintenant, nous affichions la cellule en blanc. Fichier excel visite médicale la. Cet exemple peut être utilisé dans le cadre d'une relance téléphonique, par courrier ou encore par mail. Dans des domaines très variés le commercial, visite médicale, dans l'immobilier aussi pour relancer systématiquement les taxes...