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Code de commerce: article L823-1 Article L. 823-1 du Code de commerce Article précédent - Article suivant - Liste des articles I. -En dehors des cas de nomination statutaire, les commissaires aux comptes sont désignés par l'assemblée générale ordinaire dans les personnes morales qui sont dotées de cette instance ou par l'organe exerçant une fonction analogue compétent en vertu des règles qui s'appliquent aux autres personnes ou entités. Lorsque le commissaire aux comptes ainsi désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle, un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants, appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès sont désignés dans les mêmes conditions. Les fonctions du commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer le titulaire prennent fin à la date d'expiration du mandat confié à ce dernier, sauf si l'empêchement n'a qu'un caractère temporaire. Code du Commerce - Article L823-9. Dans ce dernier cas, lorsque l'empêchement a cessé, le titulaire reprend ses fonctions après l'approbation des comptes par l'assemblée générale ou l'organe compétent.

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Le contenu du rapport du commissaire destiné à l'organe appelé à statuer sur les comptes est fixé par décret en Conseil d'Etat. Entrée en vigueur le 17 juin 2016 27 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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Le Code de commerce regroupe les lois relatives au droit de commerce français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de commerce ci-dessous: Article L823-10-1 Entrée en vigueur 2016-06-17 Sans préjudice des obligations d'information résultant du rapport mentionné au dernier alinéa de l'article L. 823-9 et, le cas échéant, du rapport complémentaire prévu au III de l'article L. 823-16, ainsi que des dispositions des articles L. 234-1 à L. Article L823-9 du Code de commerce : consulter gratuitement tous les Articles du Code de commerce. 234-4 du présent code et des articles L. 212-14, L. 214-14, L. 621-23 et L. 612-44 du code monétaire et financier, la mission de certification des comptes du commissaire aux comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de la personne ou entité contrôlée.

Entrée en vigueur le 9 septembre 2005 Les commissaires aux comptes sont convoqués à toutes les réunions du conseil d'administration ou du directoire et du conseil de surveillance, ou de l'organe collégial d'administration ou de direction et de l'organe de surveillance qui examinent ou arrêtent des comptes annuels ou intermédiaires, ainsi qu'à toutes les assemblées d'actionnaires ou d'associés ou à toutes les réunions de l'organe compétent mentionné à l'article L. Article L. 823-17 du Code de commerce. 823-1. Entrée en vigueur le 9 septembre 2005 4 textes citent l'article Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article. 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

Forum Grèce Hébergement et hôtels Grèce Île de Paros Signaler Arwena Le 22 juin 2021 Bonjour à vous tous, Je me dis que j'irais bien à Paros quelques jours. Je me demande où loger. Je serais seule, pas véhiculer (pas de permis). J'irais début octobre. J'aime bien les endroits calmes, mais pas isolés. Je compte y rester 4 nuits. Merci pour vos conseils avisés.

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Paros, une des îles Cyclades grecques, fut une jolie surprise: île calme, traditionnellement familiale, elle offre de superbes villages et paysages. 3 nuits sur cette île: le temps suffisant de la parcourir en long et en large grâce à notre quad. C'est la troisième île des Cyclades en superficie, ce qui donne toute sa place à une exploration en profondeur! Elle fut célèbre dans l'Antiquité grâce à son marbre blanc (qui fut utilisé pour l'œuvre la Vénus de Milo, par exemple! ). Son relief se compose de collines, ce qui offre de jolis points de vue (et les routes, donnant sur la mer, offrent de superbes panoramas). Cet article fait partie de notre série d'articles sur les Cyclades. Paros, où loger : Forum Grèce - Routard.com. Sa situation centrale fait qu'il est facile d'y accéder! Elle est connectée à de nombreuses îles via des liaisons en ferry quotidiennes. Consultez le site Blue Star Ferries pour pouvoir composer votre itinéraire. A titre d'exemple, elle se situe à 30 mn de Naxos (3 à 4 liaisons par jour), et à 3-5h d'Athènes (4 à 5 liaisons par jour).

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