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En revanche, les heures effectuées « en plus » mais dans le cadre de cet avenant ne sont pas, juridiquement des heures complémentaires. L'accord de branche peut prévoir une majoration, mais ce n'est pas obligatoire. Composer ces taux majorés Avec le salaire contractuel. Le taux horaire du salarié, sur lequel la majoration des heures complémentaires ou supplémentaires est appliquée, se calcule à partir du salaire de base auquel certains éléments de salaire sont ajoutés. L'employeur doit prendre en compte le salaire de base effectif réel du salarié, et non le minimum conventionnel, et les avantages en nature attribués à celui-ci (cass. 23 mars 1989, n° 86-45353 D). Avec certaines primes. Le taux horaire de base comprend les primes inhérentes à la nature du travail (circ. Heures complémentaires temps partiel hcr les. DRT 94-4 du 21 avril 1994). À ce titre, l'administration prévoit que les primes de danger, d'insalubrité, de froid, de situation géographique sur les chantiers du bâtiment soient prises en compte. Les juges préconisent, pour leur part, l'intégration dans le taux horaire des primes qui constituent la contrepartie directe du travail fourni: prime de vol d'un pilote (cass.
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Le contingent d'heures supplémentaires HCR est fixé à 360 heures par an dans les établissements permanents et à 90 heures par trimestre civil dans les établissements saisonniers. Heures complémentaires temps partiel hcr du. Il est limité à 130 heures par an en cas de modulation de forte amplitude. En cas de modulation de forte amplitude, le contingent des heures supplémentaires est fixé à 130 heures par an. CONVENTION HCR: DÉCOMPTE SUR UNE PÉRIODE SUPÉRIEURE À LA SEMAINE Les entreprise relevant de la CCN HCR ont la possibilité d'adapter la durée du travail du personnel en fonction des besoins de l'activité. Le décompte des heures supplémentaires ne se fait pas alors par semaine, mais conformément à la période de référence choisie par l'employeur.
Voici une synthèse des grands principes de la convention collective des cafés hôtels restaurant (brochure 3292, IDCC 1979).
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