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(délaissement parental) 2 mois 3 mois 6 mois 12 mois 25 Quelle affirmation sur l'administration légale est fausse?

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La communauté universelle La communauté réduite aux acquêts (régime s'appliquant faute de contrat de mariage) La séparation de biens 8 Je souhaite faire une donation à un de mes enfants. Je n'ai pas besoin de l'accord de mon autre enfant. 9 Je me suis mariée. Mon enfant ne porte pas obligatoirement le nom de son père. 10 Qui perçoit la pension de réversion? Le conjoint survivant au défunt Les enfants mineurs du défunt Les parents du défunt 11 Ma femme et moi élevons sa fille mineure (ma belle-fille). Si nous nous séparons, j'ai un droit de visite légal. 12 Je peux vendre ma résidence principale sans l'accord de mon époux/se. 13 La dissolution du PACS se fait par un écrit déposé... Chez le notaire Au greffe du tribunal d'instance À la mairie 14 Je suis pacsé. Mon partenaire sera mon héritier si je décède. Qcm droit civil droit de la famille grand corps malade. 15 Sous quel délai l'action en nullité du mariage se prescrit-elle? 30 ans 20 ans 10 ans 16 J'ai offert une bague de fiançailles (bijou de famille) à ma future épouse, mais nous avons rompu.

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Simple Basique Secondaire Partielle 10 Le principe de l'adoption a totalement été modifié depuis la loi du 11 juillet... 1966 1986 1996 2016 11 Quelle information sur l'adoption plénière est fausse? Elle entraîne la rupture des liens avec la famille par le sang Uniquement des époux peuvent adopter Le mineur de plus de treize ans doit donner son autorisation personnelle pour être adopté L'âge d'écart minimum entre l'adopté et l'adoptant doit être de 20 ans 12 Qui peut recourir à l'assistance médicale à la procréation? Qcm «Le droit de la famille» - Le divorce par consentement mutuel : - qcm-de-culture-generale.com. Seuls les couples homosexuels Seuls les couples hétérosexuels Tous les couples mariés Tous les couples 13 L'enfant né sous X est l'enfant... Conçu en laboratoire in vitro Qui est né à l'étranger Qui n'a pas de filiation établie dans son acte de naissance Dont la mère a accouché anonymement 14 Selon l'article 311-25 du code civil (et en règle générale), la filiation est établie à l'égard... De l'enfant De la mère De l'officier de l'état civil Du mari 15 Le mineur peut être émancipé à partir de l'âge de... 13 ans 15 ans 16 ans 17 ans 16 Quelle est la politique sociale menée dans le cadre de l'action sociale pour l'enfant en France?

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Q 1 à 5 chapitre 1. Q 6 à 10 chapitre 2 Q 11 à 15 chapitre Q16 à 22 chapitre 4. Q23 à 27 chapitre 5. Q28 à 30 chapitre 6 réponse obligatoire Identification quel est ton prénom?

L'inceste et la bigamie annoncent la nullité du mariage Le mariage ne peut avoir lieu avant 18 ans révolus Les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce Il n'y a pas de mariage s'il n'y a pas de consentement 13 Quel type de mariage existe mais est cependant interdit par la loi? Le mariage... Qcm droit civil droit de la famille paris. Bleu Vert Noir Blanc 14 Qu'est-ce que le mariage "in extremis"? Un mariage décidé au dernier moment par les époux Un mariage fait avec des conditions manquantes au regard du droit Un mariage célébré par l'officier de l'État civil en extérieur, à la vue de tous Un mariage qui a lieu volontairement avant qu'un partenaire ne décède 15 Quelle information sur la nullité du mariage est fausse? On a des nullités absolues et des nullités relatives On retient sept nullités absolues On a vingt ans pour agir en nullité absolue d'un mariage Le procureur de la République peut demander la nullité d'un mariage 16 Au regard du droit, les époux se doivent uniquement le respect, la fidélité, le secours et l'assistance.

{[[' ']]} Comme la fin de l'année approche et la saison des fêtes commence à lancer avec les lumières de la rue étant accroché à des lampadaires et l'arbre de Noël est mis en place et décoré en oripeau et des feux clignotants avec des chants de Noël jouer, il est juste que votre bureau obtient le Traitement. Fonds de Noël pour les ordinateurs de bureau sont une excellente façon de garder l'esprit allant jusqu'à la journée. Il ya une multitude de fonds d'écran de Noel pour les ordinateurs de bureau, mais chacun aura le même effet et saupoudrer un peu de bonheur dans l'ordinateur familial. Chaque fois que l'ordinateur est allumé, le fond de Noel apportera un sourire au visage de toute la famille. Pour les enfants, lorsqu'ils voient un papier peint de Noël sur un ordinateur de bureau à la maison ou un ordinateur portable, ils seront instantanément enthousiasmés par le fait que bientôt il sera temps pour le père Noël de les visiter sur son traîneau et de leur livrer beaucoup de cadeaux, Ont été de bons petits garçons et filles cette année-là.

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