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Wed, 03 Jul 2024 17:26:53 +0000
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Quand l'alternant peut-il prendre ses congés? Les congés payés sont acquis durant une période appelée « période de référence », qui court en principe du 1ᵉʳ juin de l'année N au 31 mai de l'année N+1. Depuis le 1er janvier 2017, le salarié, et donc l'alternant, a le droit de prendre ses congés dès qu'il les a acquis. Si l'alternant intègre l'entreprise au 1er avril, il acquiert durant ce mois 2, 5 jours ouvrables. Il lui est possible de formuler une demande de congés dès le 1er mai. Les congés payés sont-ils posés sur les jours travaillés en entreprise? Les congés payés sont pris sur les jours travaillés en entreprise (et non sur les jours d'école). L'alternant fait une demande de congés à son employeur, qui la validera ou non selon la charge de travail, les congés des collaborateurs… A-t-on des RTT en alternance? Les alternants peuvent-ils, comme les cadres, prendre des RTT? Les journées de réduction du temps de travail (RTT) sont des jours de repos supplémentaires accordés aux salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine et dont les heures supplémentaires ne sont pas rémunérées.
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Pour calculer ce droit, la règle est très simple: il vous suffit de compter le nombre de jours travaillés chaque semaine type, et de multiplier ce nombre par cinq. Quand puis-je poser mes congés payés? Néanmoins, vous ne pouvez pas prendre vos congés n'importe quand. Trois règles principales s'appliquent: Vos congés payés doivent être pris sur les jours passés en entreprise, et non pas sur les jours d'école. Il n'est pas possible de poser vos congés d'office, les dates devant être validées par votre patron ou futur patron. En effet, l'employeur est en plein droit de refuser les dates demandées (notamment en période de forte activité). Il vous est également impossible de prendre vos congés dès votre arrivée au sein de l'entreprise: en effet, il vous faudra d'abord les « gagner ». L'accumulation des droits aux congés payés se fait sur une période de 12 mois (appelée « année de référence »), entre le 1 er juin et le 31 mai, ce qui vous permettra de les poser l'année suivante. Notez toutefois la possibilité de prendre vos jours de congés par anticipation, avec l'accord de l'employeur.

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La durée du congé est fixée à 5 jours ouvrables par tranche de 60 jours ouvrables travaillés dans l'entreprise. Pour en bénéficier, l'étudiant doit être régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur. Le congé n'est pas rémunéré et il s'ajoute aux 30 jours de congés dont bénéficient les étudiants de moins de 21 ans. Ces 30 jours de congés annuels garantis sont rémunérés dans la limite des droits acquis dans l'entreprise. Le congé rémunéré des apprentis C'est l'article L6222-35 du code du travail qui oblige les employeurs à accorder 5 jours de congés supplémentaires, rémunérés à leurs apprentis pour leur permettre de réviser leurs examens. Les 5 jours de congés sont des jours ouvrables et pris dans le mois qui précède l'examen. Les alternants en contrat de professionnalisation ne sont pas concernés. Le congé pour examen rémunéré des autres salariés Pour les autres salariés, les choses se compliquent. Le congé pour examen est en principe reconnu dans le cadre du dispositif du CPF de transition professionnelle (ou PTP pour projet de transition professionnelle) qui remplace le congé individuel de formation.

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Pour tous ces congés, il convient de vérifier les dispositions conventionnelles, usuelles ou contractuelles, car celles-ci peuvent être différentes des dispositions légales. Dès lors que celles-ci sont plus favorables au salarié, elles s'imposent à l'employeur. De nombreuses conventions collectives et accords collectifs octroient un nombre de jours de congés supérieurs à celui prévu la loi. Parmi celles-ci on peut compter la CCN de la banque, la CCN des assurances et agences générales, la CCN applicable aux ingénieurs et cadres de la métallurgie… et de nombreuses autres.

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Se lancer dans des études en alternance c'est aussi prendre en compte certaines questions d'ordre pratique. En tant que salarié d'une entreprise vous aurez accès à différents congés. Voici un article pour faire le point sur vos droits concernant ces derniers. Les congés payés Alternant ou apprenti, en tant que salarié d'une entreprise, vous avez droit à 2, 5 jours de congés payés par mois travaillé. Cela fait donc cinq semaines de congés pour les contrats de 12 mois. L'usage de ces congés dépend de votre libre choix. Veillez toutefois à ne pas les utiliser lors de vos périodes en centre de formation et à en informer par avance votre employeur pour qu'il donne son accord. (). Les congés maladies Que vous soyez apprenti ou alternant, vous êtes dans les deux cas affilié au régime général de la sécurité sociale. Cela vous permet de percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale lorsque vous êtes malade, en arrêt maladie. Sachez tout de même qu'un délai de carence de trois jours vous sera imposé.

L'employeur peut refuser ce congé si les conditions de demande n'ont pas été respectées (ancienneté minimum du salarié ou délai trop court). L'employeur a également la possibilité de demander le report du congé pour examen si: l'absence du salarié risque d'avoir une conséquence préjudiciable pour l'entreprise; le nombre total de salariés absents pour la même raison est trop important. Dans une entreprise de moins de 100 salariés, seul 1 salarié peut être en congé pour examen. Dans une entreprise de plus de 100 salariés, l'effectif maximal peut atteindre 2% de l'effectif total. Attention: la durée du report est toutefois limitée à 9 mois. Quelle rémunération pendant le congé pour examen? L'employé reste payé à 100% pendant son absence, sous réserve de présenter la preuve qu'il a bien passé l'examen. Informations non-contractuelles données à titre purement indicatif dans un but pédagogique et préventif. Generali ne saurait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature lié aux informations fournies.

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