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J'ai reçu un OQTF. J'ai déposé une demande d'AJ dans les délais qui n'a pas encore été traitée. J'ai trouvé un CDI. Je réside dans les Yvelines. J'ai donc envoyé le formulaire de délivrance d'un premier titre de séjour dans le cadre d'un dossier d'admission exceptionnelle au séjour. Et la préfecture a refusé ma demande au motif qu'il fallait que j'attende un an ( l'OQTF étant valable un an) avant de faire une demande de titre de séjour. Voici les principes de réception des dossiers d'admission exceptionnelle au séjour: " Vous veillerez à ce que vos services réceptionnent systématiquement les demandes d'admission au séjour formulées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière, y compris lorsque qu'elles ont fait l'objet d'une décision de refus de séjour suivie, le cas échéant, d'une obligation de quitter le territoire, même lorsque ces décisions ont été confirmées par le juge. " Sauf erreur de ma part, nulle part, il n'est indiqué qu'il fallait attendre un an pour faire une demande de titre de séjour.

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Cette contribution présente les conditions selon lesquelles le dossier de demande de titre de séjour « salarié » sera examiné par le service des étrangers de la préfecture. La régularisation par le travail (la circulaire « Valls ») Certaines personnes sans papiers réussissent à trouver un employeur. Bonjour a tous, J'écris ce message vraiment avec un moral très bas, la prefecture de melun va me rendre fou. Étrangères ou étrangers sous le coup d'une OQTF Les étrangers en situation irrégulière qui vérifient ces conditions peuvent faire une demande d'admission exceptionnelle au séjour. Remarques concernant l'articulation entre la circulaire du 28 novembre 2012 et celles des 11 février et 11 mars 2012. Bonjour, svp la préfecture m'a demandé une lettre explicative de demande de régularisation pour faire une demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail Est ce que vous pouvez m'aider et me dire. dois mettre quoi dans la lettre explicative

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Les ressortissants algériens sont assujettis à un régime spécial consacré par un accord entre la France et l'Algérie. Introduction L'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié par l'avenant du 11 juillet 2001, régit l'intégralité du droit au séjour des ressortissants algériens. Certaines dispositions de cet accord sont relativement plus favorables tandis que d'autres viennent exclure les ressortissants algériens de certains mécanismes: un ressortissant algérien ne peut revendiquer une admission exceptionnelle au séjour dans la mesure où l'accord franco-algérien ne le prévoit pas (ce qui n'empêche pas le préfet de s'inspirer fortement du régime de l'admission exceptionnelle au séjour tel que prévu par la circulaire du 28 novembre 2012). (En pratique) Les titres de séjour dédiés aux algériens L'accord franco-algérien met en place le certificat de résidence d'un an et le certificat de résidence valable dix ans. Les certificats de résidence algérien d'un an de plein droit Les certificats de résidence d'un an de plein droit est un document qui donne droit à l'exercice d'une activité professionnelle.

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Merci.. Bonjour Le plus tot sera le mieux car cela vous rendra inexpulsable, en attendant d heureux evenements. D'accord merci beaucoup à vous. Donc le simple fait d'envoyer un dossier par recommandé nous rend inexpulsable en attendant la réponse c'est bien ça? Comment vous répondre avec le peu d'infos que vous avez données. La demande doit être réalisée dans la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence. Comparez les infos que vous donnez avec le prérequis pour obtenir l'admission exceptionelle au séjour et je dis qu'il faut faire un dossier si vous pensez que vous pouvez l'obtenir, les réponses que l'ont vous donnera seront instructives. Ok alors dans ces cas-là quelles infos vous permettrait de répondre plus précisément? A partir de quelle ancienneté sur le territoire français ma conjointe peut-elle demander cette AES en étant conjointe de français? Il est impossible de préjuger de ce qu'il se passera pour vous. Le traitement des dossiers demande environ 4/6 mois... Si vous avez lu le dossier que je vous ai communiqué, vous avez pu constater que la circulaire N° NOR/INT/D/04/00134/C en date du 30 octobre 2004 dit: « […] une appréciation pragmatique des critères de réalité et de stabilité des liens ci-dessus évoqué vous conduira normalement à considérer comme satisfaite la condition de stabilité des liens en France, dès lors que les intéressés justifieraient d'une durée de vie commune en France égale à un an.

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L'enregistrement de votre domaine est en attente. Revenez dans une heure Traiteur itinérant Nord pas de Calais Mises à jour Publié le 1 janv. 2020 Une belle et heureuse année 2020. Qu'elle vous apporte bonheur, joie, santé et prospérité. Et surtout merci mille fois à tous nos clients qui nous ont fait confiance et nous leur souhaitons nos meilleurs vœux de bonheur. Traiteur évènementiel | France | Lille et Nord-Pas-de-Calais | entreprises. L'équipe de MiaM Events Publié le 12 nov. 2019 MiaM Events vous propose un Buffet Traiteur pour vos fêtes et réveillon du nouvel an: des menus personnalisés, nous pouvons également échanger ensemble pour satisfaire les papilles vos convives. Autour d'un repas d'exception, vos proches passerons un moment inoubliable et convivial autour de nos... En savoir plus Réserver Menu Service traiteur événementiel et occasion privé. Tourne broche au feu de bois et cuisine traditionnelle Nous proposons une carte de menu très variée qui va du tourne broche pour des réceptions, mariage, anniversaire, baptême, comité d'entreprise de 30 à 200 convives.

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