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Ces horaires sont répartis du lundi au vendredi dans un créneau horaire compris entre PREMIERE HEURE et DERNIERE HEURE, 5 jours par semaine, à l'exception du 1er mai. Cette plage horaire de travail est susceptible de modifications en fonction des impératifs de Monsieur ou Madame NOM DE L'EMPLOYEUR. Calcul Périscolaire | Assistantes-Maternelles.NET. Article 9 - Rémunération Conformément à l'article 6 ci-dessus, NOM DE L'EMPLOYE(E) percevra une rémunération mensuelle brute de SALAIRE MENSUEL DE L'EMPLOYE(E) à partir du DATE DE DEPART DU CONTRAT, les cotisations salariales étant calculées sur une base forfaitaire. Le paiement se fera en fin de mois. Article 10 - Conditions d'Exécution du Contrat NOM DE L'EMPLOYE(E) s'engage à observer toutes les instructions et consignes particulières qui lui seront données et à respecter une stricte obligation de discrétion. En particulier, NOM DE L'EMPLOYE(E) s'engage à ne faire venir personne sur le lieu de travail, sauf accord préalable de Monsieur ou Madame NOM DE L'EMPLOYEUR, et à ne pas fumer sur le lieu de travail.

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Ces documents sont à annexer au contrat de travail. L'agrément de votre assistant maternel agréé Sur le contrat de travail, indiquez les références de l' agrément ainsi que sa date de délivrance et/ou la date du dernier renouvellement. Contrat périscolaire nourrice plancher chauffant. L'assurance de votre assistant maternel agréé L'assistant maternel agréé doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages des accidents dont votre enfant peut être victime et les dommages qu'il peut causer. Si votre salarié est amené à utiliser son véhicule pour transporter votre enfant, indiquez les coordonnées de sa compagnie d'assurance ainsi que le numéro de police. Pensez également à définir les modalités: conduite à l'école, activités extrascolaires… Soyez vigilant sur l'équipement (ex: siège auto). Période d'essai Indiquez la durée et les modalités de la période d'adaptation. Au cours de la période d'essai, l'employeur ou l'assistant maternel agréé peuvent rompre le contrat de travail librement, sans procédure particulière, mais en respectant un délai de prévenance.

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Le taux de majoration de ces heures est déterminé par accord entre l'assistante maternelle et l'employeur. L'assistante maternelle bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures. À ce repos hebdomadaire s'ajoute un repos quotidien d'une durée de 11 heures, soit une durée minimale de 35 heures. Ce jour est précisé au contrat. Il est donné de préférence le dimanche. Toutefois, un autre jour peut être choisi par accord entre l'employeur et l'assistante maternelle. Lorsque l'assistante maternelle a plusieurs employeurs, le jour de repos est le même pour tous les employeurs. Contrat periscolaire. À noter: si l'enfant est exceptionnellement confié le jour de repos hebdomadaire, celui-ci est rémunéré au tarif normal augmenté de 25% ou récupéré par un repos équivalent augmenté dans les mêmes proportions. 1er mai Autre jour férié travaillé Autre jour férié chômé 1er mai Le 1 er mai est un jour férié chômé: titleContent et payé s'il tombe un jour habituel d'accueil de l'enfant. Le chômage du 1 er mai ne peut pas être la cause d'une réduction de salaire.

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Cette reprise s'applique uniquement à l'ancienneté et non aux autres droits acquis par votre assistant maternel (tels que ceux relatifs aux congés payés). Le contrat favorise un climat serein et de bonnes relations avec votre assistant maternel agréé. Il anticipe des sujets pouvant devenir, par la suite, source de litige. Vos coordonnées et le numéro Pajemploi Les coordonnées sont celles du parent employeur qui a déposé la demande de CMG de la Paje auprès de la Caf / MSA. Pack contrat de travail à imprimer - assistante-maternelle.biz tous les conseils autours des assistantes maternelles et parents employeurs. Le numéro Pajemploi figure sur la "notification d'immatriculation" envoyée par l'Urssaf service Pajemploi. Les coordonnées de votre assistant maternel agréé Renseignez les coordonnées de votre salarié et indiquez les 15 chiffres de son numéro de Sécurité sociale. Si votre assistant maternel agréé n'a pas encore de numéro, vous devez vous rapprocher de la CPAM de son domicile pour remplir une demande d'immatriculation (Cerfa 1202). Si votre assistant maternel agréé est de nationalité étrangère, demandez une copie lisible de son titre de séjour ainsi que de son autorisation de travail.

Autrement dit, si les parents prennent des jours de RTT par ci par là et jamais des semaines COMPLETES, ils pourront éventuellement, avec votre accord uniquement, mensualiser votre salaire pour prendre en compte ces jours d'absence. Vous resterez néanmoins en année complète. Cas concret 2: les parents prennent 1 jour de RTT par mois, sachant qu'ils en ont 10 à écouler par an. Vous garderez donc leurs enfants 47 semaines par an malgré ces 10 jours d'absence des enfants qui vous seront décomptés sur votre salaire: vous êtes en année COMPLETE. Et oui, pour Laure, cela dépend donc des parents: certains ont choisi de lui confier leur enfant en année complète et prennent toujours leurs congés en même temps que leur assistante maternelle (4 semaines en Juillet et une semaine à Noël! ). C'est le cas des parents de Tom. Contrat périscolaire nourrice plomberie. Arthur par contre a des grands-parents qui l'adorent et qui l'emmènent en vacances avec eux tout l'été, soit 8 semaines. Du coup, pour Arthur, Laure est en année incomplète et travaille 43 semaines par an.
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