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Eco-part Dont écotaxe: € Réf. : 210520 Réplique de poing Co2 PT 24/7 G2 fabriquée par Cybergun. Description Contenu de la boite Caractéristiques Faites votre choix NOIR - Stock limité DUAL TONE Disponibilité Sélectionnez un article pour voir la disponibilité de l'article Vendu par: Quantité minimum: Cet achat vous fera bénéficier de Point(s) Expédition le jour même* Frais de port offert dès 99€* Stock disponible immédiatement Paiement en plusieurs fois Messages d'avertissement Note importante concernant l'utilisation de ce produit: Ce produit est une réplique d'arme destinée à un usage ludique (jeux de rôle) dénommé "airsoft", dont la vente est interdite aux mineurs (moins de 18 ans). En ajoutant ce produit à votre panier, vous reconnaissez être majeur et maitriser les règles élémentaires de sécurité concernant l'utilisation de ce type de réplique (port de lunette et/ou de masque de protection, lieu adapté... ). Nous attirons votre attention sur le fait que les puissances données pour les répliques d'airsoft sont susceptibles de varier en fonction des arrivages fournisseurs.

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ASG 87, 99 € Ou payez en 3 x 29, 33 € Prix des produits achetés séparemment 89, 99 € Hors stock M'avertir de la disponibilité Valider Votre avis? Une question? Reference: 16722 PACK - STI DUTY ONE GNB ASG - Mallette pour pistolet airsoft - 1 sachet de 1Kg de... Lire la suite Favoris Imprimer cette fiche Photo d'action Contenu du pack ASG - STI DUTY ONE culasse métal GNB Co2 - 2 joule - NOIR 68, 99 € Cartouches de Co2 12gr X 5 4, 00 € EUROPARM - Mallette rigide pour pistolet - NOIR 9, 00 € JS-TACTICAL - Sachet de 4000 Billes 0, 25gr 8, 00 € En achetant ce produit vous pouvez gagner jusqu'à 87 points de fidélité. Votre panier totalisera 87 points pouvant être transformé(s) en un bon de réduction de 0, 87 €.

2017 à 17:52 C'est le PLU de la commune qui le définit. Il varie selon l' importance de la commune.

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+30cm si 2 côtés concernés. : 2, 60m. Pour un obstacle entre 2, 20m et 1, 10m du fond de l'emplacement: besoin d'une largeur min de 2, 30m sur toute la place. Pour un obstacle à moins de 1m10 du fond de l'emplacement: espace standard de 2, 30m pour accéder à la place et un minimum de 2m pour le fond de l'emplacement où est (sont) présent(s) le(s) obstacle(s). Autres réglementations Hauteur de plafond Pour ce qui est de la hauteur de plafond, une hauteur d'au moins 2, 20m est exigée, elle peut être revue à 2m en cas de présence de reliefs au plafond: poutres, signalisation, canalisations. Rampe d'accès Enfin, en cas de présence de rampes d'accès, elles doivent avoir une largeur minimum de 3m en sens unique, 5, 5m à double-sens. Calcul nombre de place de stationnement erp. Si la rampe est en courbe comme dans de nombreux parkings souterrains, la dimension est de 4m minimum pour une rampe en sens unique ou 6, 50 m pour une rampe à double-sens. Le stationnement PMR bénéficie d'un cadre réglementaire plus important, renforcé notamment par la loi du 11/02/2005 relative à l' accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR).

La réduction de la surface de plancher est sans incidence. En l'espèce, le contentieux portait sur la réhabilitation de locaux accueillant un restaurant (activité de commerce et de service). Réglementation ERP. Les travaux envisagés comportaient la création d'un logement par changement partiel de destination (destination habitat), la création d'une toiture terrasse accessible et l'aménagement des cours extérieures. Le tribunal administratif avait considéré que le projet n'impliquait la réalisation d'aucune place de stationnement, puisqu'il entrainait une réduction (de plus de 22 m2) de la surface de plancher totale des locaux et prévoyait la création d'un seul logement. Son jugement est annulé pour erreur de droit, le juge de première instance n'ayant pas tenu compte de la surface de plancher à destination d'habitat créée. Remarque: l'arrêt rappelle, par ailleurs, que pour l'aménagement intérieur de locaux constitutifs d'un ERP (non connu lors de la demande), le maire ne peut légalement délivrer le permis sans mentionner expressément l'obligation de demander et d'obtenir, avant l'ouverture au public, l'autorisation complémentaire prévue à l'article L.