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Dès lors, le port de l'écharpe en dehors de ces circonstances et notamment dans les cérémonies publiques en présence du maire, ou se déroulant à l'extérieur du territoire de la commune, est totalement exclu. » Selon ce raisonnement, et contrairement à ce que nous écrivions, Madjid Messaoudene serait autorisé à porter son écharpe tricolore, mais uniquement à Saint-Denis. Et donc pas lors de la manifestation du 10 novembre. pas d'autorisation pour les maires non plus Contacté par CheckNews pour savoir si cette réponse de 2004 continuait d'être valable aujourd'hui, le ministère de l'intérieur confirme que «la réponse à la question parlementaire citée est toujours d'actualité» et souligne qu' «appliqué au cas d'espèce, un conseiller municipal de Saint-Denis n'a pas vocation à porter l'écharpe tricolore en dehors de sa commune en application du principe de territorialité. Un maire n'est compétent et n'est donc maire (ainsi qu'officier d'état civil et officier de police judiciaire), que dans le ressort de sa commune.

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Le port de l'écharpe tricolore des élus municipaux Mise à jour le 30/07/2020 Télécharger le dépliant au format pdf: > Port-de-echarpe-tricolore-2020 - format: PDF - 0, 12 Mb Partager Documents listés dans l'article: > Port-de-echarpe-tricolore-2020 - format: PDF - 0, 12 Mb - 30/07/2020

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Accueil Maire et adjoints en france – élection municipale – bureau du Maire – bureau féminin en bois avec une écharpe tricolore d'élu municipal ou de député de la République avec nécessaire de bureau Publié le 27/01/2020 • Par Romain Gaspar • dans: Mandat, maire, élections, municipales Nos services Prépa concours Évènements Formations

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En théorie, ni les maires, ni les élus municipaux ne sont censés porter l'écharpe tricolore en dehors du territoire de leur commune, indique le ministère de l'intérieur. Aucune sanction n'est prévue en cas de non-respect de cette règle. Question posée par le 10/11/2019 Bonjour, Lors de la marche contre l'islamophobie, qui s'est tenue ce dimanche 10 novembre à Paris, l'un des organisateurs, Madjid Messaoudene, a été vu avec une écharpe tricolore. Vous souhaitez savoir si cet élu, conseiller municipal à Saint-Denis avait le droit de s'afficher avec ce symbole lors de cette manifestation. Lors d'une première publication de cet article, nous notions que Majdid Messaoudene a le titre de conseiller municipal «délégué», grâce à un arrêté pris par le maire de Saint-Denis en 2016, qui lui permettait de s'afficher avec une écharpe tricolore. Or certains lecteurs nous ont fait remarquer, en s'appuyant sur des réponses du gouvernement à des questions posées par les députés Thierry Mariani et Marc Le Fur en 2004, que le ministère de l'intérieur de l'époque indiquait alors que: «Le port de l'écharpe tricolore est […] limitativement restreint tant pour les adjoints que pour les conseillers municipaux à l'exercice des fonctions d'officier de police judiciaire et d'officier d'état civil et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire.

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VRAI. « Il figure encore dans les textes », indique le président de l'Union amicale des maires. Cette tenue, instaurée sous le Second Empire et obligatoire pour officier jusqu'aux débuts de la IIIe République, n'est plus portée. « Nous aurions l'air de participer à un défilé de carnaval », sourit Daniel Barbier. Ce costume comprend notamment un bicorne garni de plumes d'autruches et une épée. Ludovic Pillevesse

Publié le 05 juillet 2020 à 10h45 Martine Nadeau-Ruaud, Malo Dufresne, Jean Luc Pithois, Brigitte Thomas et Gérard Moleins. Les membres du conseil municipal, sorti des urnes lors du deuxième tour, dimanche 28 juin, se sont réunis ce samedi après-midi pour installer la nouvelle équipe et élire le maire et ses adjoints. Après avoir constaté la validité des élections, Claire Elberson, maire sortante, a passé la présidence à Jean-Pierre Coco, doyen de l'assemblée, pour l'élection du maire. Sans surprise, Jean-Luc Pithois a été proclamé maire à la majorité, 9 voix pour, contre 6 à Roselyne Goupy. Quatre adjoints élus Aussitôt élu, le nouveau maire a décidé de maintenir à quatre le nombre d'adjoints élus à bulletins secrets sous sa présidence. Les adjoints ont été élus par 9 voix pour, contre 6 à Bertrand Méheu. Le premier poste d'adjoint est attribué à Martine Nadeau-Ruaud; le second à Gérard Moleins; le troisième à Malo Dufresne; le quatrième à Brigitte Thomas. Les fonctions de chacun seront précisées lors d'un prochain conseil municipal.

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