Convention Collective Industrie Du Travail Des Métaux De La Moselle — Panneau Ardoise Sur Mesure Et

Fri, 12 Jul 2024 07:07:08 +0000
Article L 1235 2 Du Code Du Travail

Mutuelle convention métallurgie Moselle L'Accord National Interprofessionnel ( ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention métallurgie Moselle. La convention métallurgie Moselle ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes. Soins médicaux minimums pour la convention collective métallurgie Moselle Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Remboursements optique pour la convention collective métallurgie Moselle Remboursements dentaire pour la convention collective métallurgie Moselle Remboursements hospitalisation pour la convention collective métallurgie Moselle Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures.

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Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention métallurgie Moselle. Télécharger gratuitement la convention métallurgie Moselle IDCC 0714 Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective métallurgie Moselle? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention métallurgie Moselle? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye.

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Que dit la convention Convention collective départementale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie)? Les salariés ont droit à une indemnité en cas de travaux effectués dans des conditions particulièrement pénibles, dangereuses ou insalubres, lorsqu'il n'en a pas été tenu compte dans la fixation des salaires. La convention collective ne fixe pas le montant de cette indemnité. Elle prévoit que l' indemnité est fixée compte tenu des installations matérielles existantes et des conditions particulières propres à chaque poste. Si des travaux nécessitent des vêtements spéciaux de protection ou de sécurité, l'employeur les met à la disposition des salariés effectuant ces travaux. Les postes devant bénéficier des indemnité s prévues ci-dessus sont fixés par accord d'entreprise. Les indemnité s peuvent être modifiées en même temps que les salaires.

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LES TARIFS SONT TTC ET LA LIVRAISON EST AUSSI INCLUSE. Si vous souhaitez une découpe en usine: * PANNEAUX MURAUX SUR MESURE SERONT TARIFÉS PAR RAPPORT À LA DIMENSION STANDARD IMMÉDIATEMENT SUPÉRIEURE (Par Ex. 73x164cm PRIX de 80x170cm). Pour commander un panneau mural en résine sur mesure, veuillez sélectionner un panneau mural aux dimensions supérieures (par. ex. 80x170 cm. Panneau ardoise sur mesure le. ) et puis dans l'étape numéro 3 du processus de commande intitulée "ADRESSE" vous trouverez un espace pour laisser des messages ou commentaires. Là vous pouvez nous préciser les dimensions sur mesure souhaitées (par. 73x164 cm. ) Produit fabriqué sur-mesure et à la demande. INFORMATIONS Tous les prix sont TTC et la livraison est incluse jusqu'au pied de l'immeuble ou devant de la maison. Délai de livraison de 15-17 jours pour tous les receveurs en blanc et de 19-22 jours pour les autres couleurs. Garantie: 2 ans. Assurance: La marchandise est assurée au 100% pendant tout le trajet de transport. 3 autres produits dans la même catégorie:

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