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CONVENTION COLLECTIVE Convention collective départementale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie) (IDCC 1365) Questions-réponses fréquentes Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective. Départ de l'entreprise Embauche et contrat de travail Salaire et Rémunération Santé, sécurité et conditions de travail Avez-vous trouvé la réponse à votre question?

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Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des industries du travail des métaux de la Moselle ( IDCC 714). Il s'agit du protocole d'accord du 25 juin 2021 qui a été signé par l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Lorraine; ainsi que par les syndicats de salariés Syndicat Départemental de la CFTC des Métaux de la Moselle et Union des Syndicats des Métaux de Moselle – Force Ouvrière. Le texte fixe les montants de la Rémunération Annuelle Effective Garantie, la valeur du point et le montant de la prime de vacances. L'accord prend effet au lendemain de l'accomplissement des formalités de dépôt, pour une durée indéterminée. IDCC-714-Accord-salaires Tags: métallurgie de la Moselle salaires

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C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention métallurgie Meurthe-et-Moselle? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.

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Les salaires minima des conventions collectives font l'objet de mises à jour régulières. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, rendez-vous sur le site web de notre partenaire. Pour rappel, les salaires conventionnels doivent être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (mai 2022). En application de l'accord du 18 juin 2021 (BOCC 2021-28 TRA), ci-dessous les grilles au format PDF des salaires minima et des primes d'ancienneté pour l'année 2021 de la convention collective départementale des industries de transformation des métaux du 4 février 1976 (IDCC 1365). Il s'agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151, 67 heures par mois en fonction de votre coefficient. Grille des salaires 2021 de la métallurgie de Meurthe-et-Moselle Pour le connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, cette information doit en principe y être indiquée. A défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise.

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Besoin de plus d'informations? Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.

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