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Impôts et Droits Publié le 02/06/2022 à 23:02 - Mis à jour le 02/06/2022 à 22:46 L'octogénaire qui réclamait depuis plusieurs années sans succès le remboursement de près de 90. 000 euros en bons du Trésor a finalement récupéré ses économies, a-t-on appris jeudi auprès de la Défenseure des droits. Fin 2021, la Défenseure des droits Claire Hédon avait exceptionnellement décidé de médiatiser le cas de cette femme, face au refus répété du ministère des Finances de lui rembourser la somme en question. Protection livret de famille suisse. « Je vous confirme que Bercy a bien fait droit à la demande de règlement en équité de la Défenseure des droits ce qui a donné lieu à la décision du remboursement », a indiqué à l'AFP l'institution, confirmant une information du Parisien. L'affaire remontait à 1996, lorsque Francine Chaffard et son mari, décédé depuis, avaient acheté 72 bons du Trésor pour un montant de 89. 944, 92 euros, et valables à l'époque 30 ans. En 2008 toutefois, un changement de la loi modifie leur validité: ils seront désormais prescrits, soit expirés, en 2013.
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Votre conjoint est décédé et vous percevez une pension de réversion? S'il avait déjà été marié avant de vous épouser, son ou ses ex-conjoints ont également le droit, sous certaines conditions, au versement d'une partie de sa retraite. Dans certains régimes, ce droit profite à tous les ex-conjoints qu'ils soient ou non remariés ou vivent en couple alors que dans d'autres régimes, seuls les ex-conjoints non remariés peuvent en bénéficier. Protection livret de famille image. La pension est alors répartie entre tous les bénéficiaires au prorata de la durée de chaque mariage. Mais que se passe-t-il lorsque l'un d'entre eux décède? Sa quote-part est-elle répartie entre les autres bénéficiaires? Ou est-elle définitivement perdue? Tout dépend des régimes qui vous versent votre pension de réversion. Si vous touchez une pension de réversion d'un régime de base de la Sécurité sociale (régime des salariés, régime agricole, régime des indépendants et régime des professions libérales), si un des ex-conjoints de votre épouse ou époux décède, sa part est répartie entre les bénéficiaires restants.
De plus l'Opep+ a augmenté sa production moins qu'espéré selon un analyste allemand. En dehors du marché pétrolier, la séance a été calme, a constaté l'expert de Mandarine Gestion. « Le marché reste attentiste, coincé entre les velléités des banques centrales d'accélérer la normalisation de leurs politiques monétaires face à l'inflation galopante, et d'un autre côté des chiffres macroéconomiques en ralentissement », explique M. Salleron. Protection livret de famille en anglais. Les Banques centrales se sont en effet engagées à freiner l'inflation en remontant leurs taux directeurs pour rendre le crédit plus onéreux et ralentir la demande. Mais ces mesures peuvent également avoir pour effet de ralentir la croissance économique. La vice-présidente de la Banque centrale américaine (Fed) Lael Brainard, a d'ailleurs indiqué jeudi que l'institution anticipe un ralentissement économique, soulignant toutefois qu'il est encore « trop tôt » pour dire quand, et précisant que la priorité est de juguler l'inflation. Saint-Gobain en haut du tableau Le groupe de matériaux de construction Saint-Gobain, porté par les programmes de rénovation et d'isolation de bâtiments en Europe et par la vitalité de la construction en Amérique et en Asie, a annoncé jeudi qu'il visait un « bénéfice d'exploitation record" au premier semestre.