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Les coordonnées du fournisseur étranger peuvent être fournies sur la FDS et l'étiquette tant que les coordonnées de l'importateur canadien s'y trouvent également. Si un importateur canadien importe un produit dangereux d'un fournisseur étranger pour l'utiliser dans son lieu de travail au Canada seulement, il n'est pas obligé de fournir les informations d'identification du fournisseur initial, à condition que le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du fournisseur étranger figurent sur la FDS et l'étiquette. Numéro de téléphone d'urgence Les numéros de téléphone du Centre canadien d'urgence transport (CANUTEC) ne doivent pas être fournis comme numéros de téléphone d'urgence. CANUTEC a pour mandat de promouvoir la sécurité du public lors du transport de marchandises dangereuses par tous les modes de transport. CANUTEC ne peut pas donner d'informations sur l'entreposage, l'utilisation ou la manipulation d'un produit. Si un autre numéro de téléphone est disponible, il doit être indiqué.

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Norme Annulée Adjuvants pour béton, mortier et coulis - Partie 6: échantillonnage, contrôle et évaluation de la conformité, marquage et étiquetage Le présent document décrit les procédures d'échantillonnage, de contrôle de la qualité et d'évaluation de la conformité, de marquage et d'étiquetage pour les adjuvants conformes à la série EN 934. Informations générales Collections Normes nationales et documents normatifs nationaux Date de parution mai 2000 Codes ICS 91. 100. 10 Ciment. Plâtre. Chaux. Mortier 91. 30 Béton et produits en béton Indice de classement P18-346 Numéro de tirage 1 - 26/05/2000 Résumé Adjuvants pour béton, mortier et coulis - Partie 6: échantillonnage, contrôle et évaluation de la conformité, marquage et étiquetage Le présent document décrit les procédures d'échantillonnage, de contrôle de la qualité et d'évaluation de la conformité, de marquage et d'étiquetage pour les adjuvants conformes à la série EN 934. Normes remplacées (1) Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis - Définitions, classification et marquage La présente norme fixe la définition, la classification et le marquage des adjuvants pour bétons, mortiers et coulis.

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Ressources supplémentaires: Contrat Amazon Services Business Solutions CPSC – Durable Infant or Toddler Products (Produits pour bébés ou enfants en bas âge durables) CPSC – General Product Certification and Testing (Certification et tests généraux des produits) Liste des laboratoires de test accrédités par la CPSC Ressources pédagogiques de la FDA Juvenile Products Manufacturers Association (JPMA) Liste des laboratoires de test reconnus à l'échelle nationale (NRTL) approuvés par l'OSHA

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De nombreux appareils électroniques, dont les ordinateurs, génèrent des fréquences radio même s'ils ne sont pas conçus à cette fin et sont donc concernés par cette réglementation. Ces règles classent les ordinateurs et les périphériques en deux catégories A et B, en fonction de leur installation prévue. Les matériels de classe A sont généralement installés dans un environnement professionnel ou commercial. Les appareils de catégorie B sont ceux dont l'installation est généralement prévue dans un environnement résidentiel (ordinateurs personnels par exemple). Pour ces deux catégories, la FCC exige que soit apposée sur les appareils une étiquette indiquant le potentiel d'interférence ainsi que des instructions complémentaires destinées à l'utilisateur. Étiquette FCC L'étiquette d'identification FCC apposée sur l'appareil indique la classe à laquelle il appartient (A ou B). L'étiquette des appareils de classe B comporte un logo FCC ou un ID FCC. Les appareils de classe A n'ont pas d'identifiant ou de logo FCC sur l'étiquette.

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Bienvenue sur la base de données PDF des Procès Verbaux de conformité CAMFIL! Pour trouver et télécharger un PV de contrôle individuel, merci de renseigner le numéro de série du produit concerné dans le moteur de recherche ci-contre Cette base de données concerne UNIQUEMENT les filtres type Megalam, Silent Hood, Absolute V, Sofilair HT, Deltafil, boîtes à gants (filtres THE carter) et polydièdres THE ayant une efficacité H13 ou plus. A bientôt, L'équipe CAMFIL

Important Avant de commander un Certificat de Conformité (COC), assurez-vous qu'un COC est disponible pour le véhicule concerné. Ci-dessous, vous trouverez plus d'informations sur la façon de déterminer si un COC pourrait être émis et commandé via VDOCS. Pour tous les véhicules fabriqués ou immatriculés avant 1995, aucun COC n'est disponible. Disponibilité de Certificat de Conformité (COC) En général, les COC ne sont disponibles que pour les véhicules fabriqués pour l'Union européenne (UE) et qu'ont été homologués par une approbation européenne de type de véhicule intégral (WVTA) ou européenne de type petite série (SSTA). Si votre véhicule est fabriqué / immatriculé avant 1995 ou si un modèle qui ne figure pas dans la liste ci-dessous ou un numéro d'homologation européen n'est pas mentionné sur la plaque / l'étiquette du fabricant, un certificat de conformité n'est pas disponible. Veuillez ne pas commander un COC s'il n'est pas disponible pour le véhicule concerné. Dans le cas où une commande de COC serait toujours placée, alors qu'il est préventif qu'un COC n'est pas disponible, un remboursement de 90% est applicable conformément à nos Conditions générales.

Utilisez cette page Web pour vous renseigner sur les exigences relatives aux avis de conformité pour les bâtiments construits, reconstruits ou importés au Canada. Ces renseignements concernent: les fabricants; les importateurs; les exploitants; les propriétaires de petits bâtiments. Un avis de conformité indique que le fabricant d'un bâtiment a respecté les exigences de construction en vigueur au moment où le bâtiment a été construit ou importé. Les exigences relatives à la construction des petits bâtiments au Canada sont expliquées dans le Règlement sur les petits bâtiments et les Normes de construction pour les petits bâtiments (TP 1332). Sur cette page Exigences relatives aux avis de conformité Types d'avis de conformité Exemples d'avis de conformité Le Règlement sur les petits bâtiments exige que les bâtiments suivants affichent un avis de conformité à un endroit bien en vue depuis la barre: les embarcations de plaisance de 24 mètres ou moins, qui peuvent être équipées d'un moteur; les bâtiments autres que de plaisance d'une jauge brute égale ou inférieure à 15 tonneaux, qui peuvent être équipés d'un moteur.