Acheter Un Bateau En Espagne Aspects Juridiques Et Fiscaux

Sun, 02 Jun 2024 16:54:13 +0000
Bureau Forme Haricot

Le droit des biens au sein du couple fait également l'objet d'une contribution, dans laquelle sont commentées les décisions jurisprudentielles récentes sur la preuve de la propriété mobilière entre concubins et sur la propriété des constructions lorsqu'un couple souhaite construire son habitation sur un terrain appartenant seulement à l'un des partenaires. Enfin, le sort du logement conjugal en cas de violences conjugales est abordé, ainsi que les moyens juridiques à disposition du praticien afin que la victime puisse se maintenir dans le logement familial. Par Charlotte Musch Chez Anthemis

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Question Cher avocat, Je suis étranger et possède plusieurs propriétés en Espagne. Mon idée est d'en acheter plusieurs et de les consacrer principalement à la location, bien que peut-être également à la rénovation et vente. J'aimerais que vous m'informiez concernant la meilleure manière d'investir, si personnellement en tant que personne physique, ou si je devrais constituer une société espagnole. Aspects juridiques et fiscaux des successions internationales sep. Merci pour votre réponse. Cher lecteur, Merci pour votre question. En premier lieu, je dois vous dire qu'il n'est pas possible d'indiquer de façon générale la meilleure manière d'investir en Espagne, car cela dépendra de nombreux facteurs, dont nous allons en analyser quelques-uns ci-dessous. RÉSIDENCE FISCALE DE L'INVESTISSEUR. Lorsque l'on veut établir une stratégie d'investissement en Espagne, l'un des points fondamentaux est de connaître la résidence fiscale de l'investisseur. Ainsi, les impôts à payer, par exemple l'impôt sur le Revenu (pour les locations) ou pour le gain en capital (pour la vente), auront un pourcentage ou un autre, selon la résidence fiscale du contribuable imposable.

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A mon avis, et si cela n'a pas changé, voir d'abord les douanes françaises pour savoir ce qu'elle demandent en cas d'importation! Parce que le problème pourrait bien se poser en sens inverse si les éléments d'homologation fournis ne sont pas les mêmes! Les subventions aspects juridiques, comptables et fiscaux - Serge Huteau. J'avais lors de cette transaction reçu un accueil rapide et compétent des Douanes. Mais ça date de six ans et les formalités ont peut-être évoluées depuis.

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bonjour, Il y a six ans j'ai vendu mon bateau (first 28) à un espagnol. je me suis occupé des formalités de dédouanement (très simple côté français) et le bateau est parti du côté de La Corogne. Le propriétaire souhaitait au départ garder le pavillon français, cela était paraît-il possible selon la législation européenne. Peu après, il m'a dit qu'il était obligé de prendre le pavillon espagnol pour des raisons fiscales, les autorités espagnoles n'autorisaient pas les citoyens espagnols à naviguer et à demeurer en Espagne sous un autre pavillon. Acheter un bateau en espagne aspects juridiques et fiscaux de. Etant restés en excellente relation, il a fallu prendre contact avec l'importateur Bénéteau en Espagne afin qu'il communique les éléments de conformité d'homologation particulières à l'Espagne... Les indications mentionnées sur les documents français ne correspondaient pas aux exigences espagnoles! Très bonne réactivité de l'importateur, mais j'ai pu voir en cette occasion que l'administration espagnole était beaucoup plus tatillonne que la notre!

J'hésite entre le 20cv et le 25cv 4 temps. J'ai calculé le poids entre 200 kg pour la lance, 300 kg pour le poids de 3 personnes, 50 kg pour le moteur, 20 kg pour l'essence et 20 kg d'accessoires... on est presque à 600 kg