Avocat Droit Public Rennes
Droit des usagers du service public Pour contester une décision, bénéficier d'un droit ou d'une autorisation, obtenir la réparation d'un dommage corporel ou économique, j'assure la défense de vos intérêts.
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La SCM Arciane emploie toutes ses ressources compétentes pour assurer la sécurité, la fiabilité et la disponibilité des services mais ne peut pas être tenue pour responsable des problèmes matériels des serveurs délivrés par OVH. OVH - SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Siège social: 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France Droit d'auteur et propriété intellectuelle La SCM Arciane se réserve la propriété exclusive de l'ensemble des droits d'auteur portant sur tous les textes, images, photographies, dessins et logos contenus dans les pages web du site ainsi que dans tous les documents téléchargeables. Avocat droit public rennes 1. La propriété de tiers ayant autorisé à utiliser ces mêmes données pour son site est également réservée. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Dans le cadre de l'activité, les membres de la SCM Arciane sont amenés à traiter des informations vous concernant. Certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »). La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles.
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Les affaires dans lesquelles le client poursuit pour objectif l'attribution ou la récupération d'une très importante somme d'argent peuvent se prêter à l'application d'un honoraire sur le résultat, complémentaire de l'honoraire de prestation. Cet honoraire complémentaire sur le résultat prend généralement la forme d'un pourcentage sur tout ou partie des sommes récupérées par le client à titre judiciaire ou transactionnel. Il peut également prendre la forme d'une somme fixe. Dans tous les cas, il est déterminé dès l'ouverture du dossier. En cas de fixation d'un honoraire complémentaire de résultat, l'honoraire de prestation sera naturellement plus faible qu'en temps normal (forfait ou taux horaire moins élevé). Paul Avocats - Cabinet d'avocats à Rennes. Contact Sophie Piperaud Avocat à la cour 15 Rue du Puits Mauger 35000 RENNES Tél: 02 99 05 95 14
Fondé en 1983 à Rennes, notre cabinet spécialisé en droit public intervient dans l'ensemble des matières du droit public auprès de nombreux acteurs publics, notamment dans le département d'Ille-et-Vilaine. L'équipe d'avocats, basée notamment à Rennes, dispense des activités de conseil et de représentation en justice. Le cabinet dispose d'expertises juridiques complémentaires: Contrat et commande publique: passation et exécution, Urbanisme, Environnement, Foncier: expropriation / préemption / domanialité, Droit de la fonction publique des agents publics et élus et Structure et fonctionnement des personnes publiques. Ces spécialités multiples, orientées vers l'accompagnement des acteurs publics ou des personnes privées dans leurs rapports avec les personnes publiques, permettent de conseiller efficacement nos clients, en leur offrant une approche transversale des dossiers. Accueil - pequignot-avocat.fr. Notre objectif est de rechercher des solutions adaptées et accessibles aux problématiques de nos clients. De nombreuses formations sont également dispensées à Rennes et sur l'ensemble du territoire français.