Papystreaming Par Acteur Principal
« Aucune réponse n'a été apportée à ces notifications », relate l'un des jugements. 21 140 films et 939 séries sur Libertyland Faute de mieux, ces organismes se sont donc retournés auprès des FAI et de Google pour exiger le blocage d'accès et le déréférencement. Pour aiguiser leurs procédures, des agents de l'ALPA ont procédé à un échantillonnage des oeuvres diffusées pour conclure que des masses de films et séries étaient diffusées illicitement par ces sites. Par exemple, Cinemay propose 16 043 œuvres (13 585 films et 2 458 séries télévisées), Libertyland offre 22 079 contenus, (21 140 films et 939 séries) et Papystreaming 19 279 (17 115 films et 2 164 séries). - :: Liste des films cinéma par acteur :: FilmDeCulte. C'est encore et toujours un article défendu en 2009 par le député Franck Riester qui a permis aux demandeurs d'obtenir gain de cause: l'article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle, transposition (approximative) de l'article 8 §3, de la directive du 22 mai 2001 sur le droit d'auteur. Il autorise en France les demandeurs à exiger de toute personne tous les moyens pour prévenir ou faire cesser une atteinte à leurs droits.
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