Passez Votre "Permis Rapporteur" - Collège Jean Monnet
Le permis rapporteur
Le Permis Rapporteur Maths
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Le Permis Rapporteur Amiens
Auteur: pbcanada Il faut poser votre rapporteur sur votre tablette pour effectuer les mesures. C'est un exercice auto-correctif: un message s'affiche si la réponse est correcte. Pour Prefas: Cathy Argant & Patrick Boissière
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Pour rappel, son rôle est d'exposer, en toute indépendance son opinion et d'éclairer la formation de jugement. Il ne participe pas à la prise de décision. Durant son propos, il a précisé que « l'avis du commissaire enquêteur est favorable, tout en étant assorti de deux réserves et de trois recommandations », au sujet du permis de construire. « Nous concluons au rejet de la requête formée par les requérants. » L'étude d'impact était notamment au centre de différentes prises de parole. Le permis rapporteurs. Me Alice Goutner, qui représentait la Compagnie de Phalsbourg, en a dit quelques mots après l'audience. "Le rapporteur a souligné qu'il y avait 20 kilos de pièces produites autour de l'étude et du permis de construire: on n'est pas du tout sur quelque chose qui n'aurait pas été abouti et qui n'aurait pas fait l'objet de toutes les réflexions possibles. Une étude d'impact, c'est sûr que ça peut toujours être perfectible. Mais en soi, il n'y a pas du tout d'insuffisance. On s'est rapporté à des conclusions du rapporteur public qui étaient favorables, et on attend la décision à laquelle on se rapportera, qui devra être d'ici une quinzaine de jours. "
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