Domiciliation Société Tunisie - Création Entreprise &Amp; Offshore En Ligne
Pour éviter le dédoublement et pour ne pas induire en erreur les personnes intéressées il est recommandé de procéder à la vérification de l'antériorité de la dénomination sociale. Pour ce, l'entrepreneur peut: Soit se diriger au guichet de registre de commerce (à n'importe quel Tribunal ou Guichet Unique de l'API) et demander si le nom choisi existe déjà ou encore consulter la rubrique sur le site de Registre du Commerce de Tunisie. Attestation de domiciliation société tunisie france. Soit déposer une demande de recherche d'antériorité de la marque auprès des institutions de la propriété industrielle en Tunisie ( INNORPI) Préparation des documents Statuts de la société en 10 exemplaires originaux Procès-verbal de nomination du gérant 06 copies de l'attestation de dépôt de déclaration du projet d'investissement dont une portant la mention « Destinée à la Douane » et 02 destinées à la recette des Finances. 10 exemplaires en original des statuts de la société. 10 exemplaires du procès-verbal de nomination du ou des représentants légaux de la société au cas où les statuts ne le précisent pas.
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Intérêts de domiciliation entreprise Tunisie La domiciliation apporte tant d'autres intérêts aux jeunes entrepreneurs qui débutent et qui cherchent à alléger au maximum leurs dépenses. Acheter ou louer un local pour s'installer est un peu difficile au début. Certaines activités entrepreneuriales ne demandent pas assez de bureaux pour exercer, on parle ici des sociétés de services ou des entreprises d'e-commerce qui se déplacent vers leur clientèle ou agissent directement via le net. La domiciliation dans ces cas apporte la souplesse et la solution adéquate pour alléger les frais de local ou de bureau. Attestation de domiciliation société tunisie la. La domiciliation protège votre privé. En effet, vous n'avez pas à fournir votre adresse à domicile en cas de manque de bureau ou de local, la domiciliation serait donc une alternative qui vous suggère l'adresse adéquate pour exercer et régler votre situation auprès de l'autorité concernée. Certaines activités demandent un transfert et un déménagement fréquent, pour éviter à chaque fois le changement de votre adresse, la perte d'énergie et le relancement de votre campagne de publicité pour votre nouvelle installation.
Le contrat de location d'un local à usage d'habitation exclu en général la possibilité d'une utilisation professionnelle. Souvent l'espace d'habitation n'est pas adapté à l'activité professionnelle: surface insuffisante, bruits, enfants, odeurs de la cuisine, les invités, absence de meuble professionnel. Il est plus professionnel de séparer l'espace de travail de l'espace personnel. Est-ce que la domiciliation est admise par l'Administration fiscale? Attestation de domiciliation société tunisie paris. Aucune disposition de la réglementation en vigueur n'interdit la domiciliation. La Direction Générale du Contrôle Fiscal du Ministère des Finances, accepte la domiciliation au titre de la déclaration d'existence et pour l'obtention de la carte d'identification fiscale, sous réserve que le contrat de domiciliation indique la durée de la domiciliation et que les revenus provenant de ladite domiciliation soient déclarés par la société domiciliataire. Toute l'équipe de est à votre écoute pour toujours mieux vous satisfaire. Pour toute question complémentaire, veuillez nous contacter sur: Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, nos conseillers sont disponibles pour répondre à toutes vos questions.